Articles pour la catégorie : droit en général

La rupture du contrat de l'agent commercial induit la versement d'une indemnité de fin de contrat.

Lorsque la sécurité de votre entreprise est compromise, savoir quand et pourquoi recourir à un détective privé est un atout pour sa pérennité: Concurrente déloyale, vol, fraude interne...

Selon une étude publiée en 1994, la médiation devrait être obligatoire. De façon analogique, une récente étude indique que la négociation imposée serait moins inéquitable que la négociation volontaire.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Mépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les conditions d'ouverture d'une curatelle renforcée visant une personne atteinte de cécité ou de tétraplégie ne sont pas réunies, si la volonté peut être exprimée.

Comment préparer un justiciable à affronter le monde de la justice, qui peut être expéditive ou formidablement lente, comprendre ses acteurs.

Dans quelles circonstances est-il possible de déroger à la compétence territoriale des juges ?

Peut-on faire annuler la significations des actes des commissaires de justice quand l’acte n’a pas été remis à personne et dont l’adresse de domicile est confirmée par le voisinage, en l'absence d'autres diligences ?