Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

15 mai 2022 : la nouvelle dénomination de l'entrepreneur individuel
15 mai 2022 : la nouvelle dénomination de l'entrepreneur individuel
Publié le 12/05/22 par Assistant-juridique.fr

A l'instar d'une société, une entreprise individuelle dispose d'une dénomination sociale. Mais à la différence de celle-ci, l'entreprise individuelle n'est pas libre dans le choix de sa dénomination sociale.

la caution et la prescription biennale
la caution et la prescription biennale
Publié le 09/05/22 par Maître Joan DRAY

Lorsque la banque assigne les emprunteurs et la caution en paiement des sommes restant dues au titre du prêt., les parties invoquent, souvent, comme moyen de défense, la prescription de la créance de la banque.

L’acquéreur d’un immeuble d’habitation
L’acquéreur d’un immeuble d’habitation
Publié le 09/05/22 par Maître Joan DRAY

En cas de vente immobilière, la loi a instauré un droit de rétractation pour l’acquéreur non-professionnel lors de l’achat d’un immeuble d’habitation. Les professionnels sont exclus de cette protection légale.

Annulation d’un cautionnement pour vice de consentement à défaut d’information de la caution sur la garantie BPI par la banque
Annulation d’un cautionnement pour vice de consentement à défaut d’information de la caution sur la garantie BPI par la banque
Publié le 05/05/22 par Anthony BEM

Une caution peut-elle obtenir l’annulation pour dol de son cautionnement à défaut d’avoir été informée correctement par la banque sur les modalités de mise en œuvre de la garantie ?

DEMANDE D’AUDITION DE L’ENFANT EMANANT DE L’ENFANT LUI-MÊME : LE REFUS DE SON AUDITION DOIT ÊTRE MOTIVE PAR LE JUGE
DEMANDE D’AUDITION DE L’ENFANT EMANANT DE L’ENFANT LUI-MÊME : LE REFUS DE SON AUDITION DOIT ÊTRE MOTIVE PAR LE JUGE
Publié le 04/05/22 par GRELIN & ASSOCIES

Il convient de rappeler à titre liminaire que le droit de l’enfant à être auditionné s’inscrit dans un contexte de développement des droits de l’enfant impulsé par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

Le rançongiciel, ransomware ou malware de rançonnage : définition, protection et sanctions juridiques
Le rançongiciel, ransomware ou malware de rançonnage : définition, protection et sanctions juridiques
Publié le 04/05/22 par Anthony BEM

Qu'est-ce que le ransomware ? Quels sont les moyens de protection contre le ransomware ?

E-réputation : droit à suppression des avis et commentaires publiés sur internet en cas d’impossibilité d’identifier leurs auteurs, leur raison et leur authenticité
E-réputation : droit à suppression des avis et commentaires publiés sur internet en cas d’impossibilité d’identifier leurs auteurs, leur raison et leur authenticité
Publié le 04/05/22 par Anthony BEM

Comment les sociétés et professionnels peuvent-ils obtenir la suppression des avis ou commentaires mensongers et/ou négatifs publiés sur internet ?

L'incrimination des piqûres sauvages dans les boites de nuit
L'incrimination des piqûres sauvages dans les boites de nuit
Publié le 02/05/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Prenant de l’ampleur, ce phénomène de piqûres sauvages rencontré surtout chez de jeunes gens dans des établissements de nuit se répand progressivement dans de nombreux départements français.

Défense de la caution poursuivie par une banque grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en paiement
Défense de la caution poursuivie par une banque grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en paiement
Publié le 02/05/22 par Anthony BEM

Une caution poursuivie en paiement par une banque peut-elle se défendre utilement grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en justice ?

LE LICENCIEMENT DU PRESENTATEUR TEX, AFFAIRES « LE SLIP FRANÇAIS » ET « PETIT BATEAU » : L’ETENDUE ET LES LIMITES DE LA LIBERTE D’EXPRESSION DU SALARIE
LE LICENCIEMENT DU PRESENTATEUR TEX, AFFAIRES « LE SLIP FRANÇAIS » ET « PETIT BATEAU » : L’ETENDUE ET LES LIMITES DE LA LIBERTE D’EXPRESSION DU SALARIE
Publié le 28/04/22 par GRELIN & ASSOCIES

La liberté d’expression fait partie des grandes libertés constitutionnelles. Elle doit pouvoir s'exercer dans l'entreprise sous réserves de limites liées notamment aux obligations contractuelles et / ou de loyauté.

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