Articles pour la catégorie : droit en général

Bref rappel des infractions liées à la maltraitance animale prévues par le Code pénal.

Avec l’accroissement du nombre d’étudiants en droit, la sélection en master devient de plus en plus dure.

Comme toute activité économique, l’organisation de voyages touristiques comporte des risques pour ceux qui l’exercent. C’est pourquoi il est loisible d’avoir une idée sur l’éventuelle responsabilité des acteurs du secteur.

Bref rappel de l'infraction d'abandon de famille

Le recouvrement de créances consiste à obtenir le paiement d’une dette par tous les moyens légaux. Le créancier pourra donner mandat à un tiers de se charger du recouvrement, agence de recouvrement, avocat, huissier...

A l’heure du big data, de l’open data, du cloud, des objets connectés, des smartphones, les failles de sécurité constituent un moyen de pénétration dans les systèmes de traitement automatisé.

La procédure de saisie -attribution est souvent contestée par le débiteur, qui devra saisir le Juge de l’Exécution ,qui est saisi du principal,

Bref rappel de l’infraction de non représentation d'enfant

Dans le prolongement de la publication sur la distinction entre diffamation, dénigrement et calomnie, je vous propose de revenir sur quelques exemples concrets, qui résultent de contentieux récents.

A l’heure de la réouverture des lieux de vie en période post-Covid, une réponse négative et catégorique est apportée par la réglementation.