Articles pour la catégorie : droit en général

La contrefaçon est un acte qui porte préjudice à une entreprise et à ses produits et/ou services. En cas de contrefaçon, la santé économique de l'entreprise est menacée, mais aussi la sécurité et la santé des consommateurs.

Comment lutter contre le revenge porn ?

Quelle est la réglementation juridique des blockchains et des actifs numériques ?

Qu'est ce qu'une blockchain ? Quels sont les nouveaux types d'actifs numériques ?

A Cannes, le detective privé participe aux succès des affaires portées en justice en rapportant les renseignements et les preuves nécessaires aux prétentions des parties demanderesses.

Lorsque la caution est mariée sous le régime de la séparation de biens, le caractère disproportionné de son engagement s'apprécie au regard de ses seuls biens et revenus personnels .

L’engorgement des juridictions que nous connaissons actuellement conduit à des situations compliquées pour les justiciables au regard de longueur des procédures. Les juridictions sociales n’échappent malheureusement pas à ce constat.

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?

Pourquoi les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière et conduisent à l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété ?

Peut-on faire annuler une garantie à première demande lorsque l’engagement du garant constitue en réalité un cautionnement ?