Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’EQUATEUR MET EN ACCUSATION LE GOUVERNEUR BOLOKO BOLUMBU
L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE L’EQUATEUR MET EN ACCUSATION LE GOUVERNEUR BOLOKO BOLUMBU
Publié le 08/07/21 par Edmond MBOKOLO ELIMA

A la plénière du mardi 06 juillet 2021, l’Assemblée Provinciale siégeant avec 20 élus provinciaux parmi les 21 qu’elle compte a trouvé fondé les faits infractions reprochés au Gouverneur et a décidé de lui mettre en accusation.

la déchéance du terme d'un prêt immobilier
la déchéance  du terme d'un prêt immobilier
Publié le 08/07/21 par Maître Joan DRAY

La déchéance du terme emporte des conséquences graves pour l’emprunteur , notamment dans le cadre d’un crédit immobilier de sorte que les Tribunaux ont été amenés à se prononcer

En cas de promesse de vente unilatérale, le promettant ne dispose pas d’un droit de rétractation
En cas de promesse de vente unilatérale, le promettant ne dispose pas d’un droit de rétractation
Publié le 07/07/21 par Légavox

La rétractation du promettant avant la levée de l’option d’achat d’un bien immobilier ne signifie pas l’abandon de la vente.

La mise en cause de la responsabilité de l'État
La mise en cause de la responsabilité de l'État
Publié le 07/07/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Pourquoi et comment mettre en cause la responsabilité de l'État ?

PROUVER SANS ATTENDRE POUR GAGNER SON PROCES
PROUVER SANS ATTENDRE POUR GAGNER SON PROCES

Contentieux, divorce, travail, construction : une situation n'est pas figée. Attendre, c'est courir le risque de perdre la preuve déterminante qu'un détective privé peut recueillir rapidement !!!!

Illégalité de la résolution d'un bail suite à la sous-location d’une chambre privée via le site d'annonces AirBnB
Illégalité de la résolution d'un bail suite à la sous-location d’une chambre privée via le site d'annonces AirBnB
Publié le 28/06/21 par Anthony BEM

Un preneur à bail d’habitation peut-il sous-louer une chambre de son logement sans risque d’être expulsé ?

La réforme des études de santé et l’échec du numerus apertus en PASS
La réforme des études de santé et l’échec du numerus apertus en PASS
Publié le 28/06/21 par Me Bruno ROZE

Avec la réforme des études de santé, la PACES laisse place à la PASS / LAS. L’année 2020-2021, pendant laquelle les deux systèmes ont coexisté, a été marquée par un échec de la fixation des capacités d’accueil (numerus).

Droit d’action des associés de société contre le gérant auteur de fautes gestion, même en cas de quitus donné à ce dernier par l’assemblée générale des associés
Droit d’action des associés de société contre le gérant auteur de fautes gestion, même en cas de quitus donné à ce dernier par l’assemblée générale des associés
Publié le 25/06/21 par Anthony BEM

Le quitus de gestion délivré par une assemblée d’associés permet-il de libérer le gérant des éventuelles fautes commises lors de sa gestion de la société ?

Assurance des sportifs : les bons réflexes à adopter pour être couvert !
Assurance des sportifs : les bons réflexes à adopter pour être couvert !
Publié le 22/06/21 par Légavox

Si vous êtes licencié d’un club sportif ou affilié à une fédération sportive, l’assurance dite de responsabilité vous protège en cas de dommage résultant de la faute d’un participant.

Testament manuscrit, clause bénéficiaire d’un contrat-assurance vie : attention à la rédaction au profit de vos héritiers !
Testament manuscrit, clause bénéficiaire d’un contrat-assurance vie : attention à la rédaction au profit de vos héritiers !
Publié le 22/06/21 par Légavox

Lorsqu’un membre de la famille décède, ce dernier lègue une partie de son patrimoine au reste des membres. Si ce dernier n’a pas expressément désigné ses héritiers, des conflits peuvent alors naître lors de la répartition du patrimoine.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter