Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Déchéance des membres du bureau définitif de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur
Déchéance des membres du bureau définitif de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur
Publié le 17/05/21 par Edmond MBOKOLO ELIMA

La seule voie prévue par le Règlement Intérieur pour déchoir les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur pris individuellement et non collectivement est la MOTION INCIDENTIELLE.

Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail
Publié le 13/05/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Etude du harcèlement moral au travail

Nullité du cautionnement dont la mention manuscrite de la caution indique une société bénéficiaire « X »
Nullité du cautionnement dont la mention manuscrite de la caution indique une société bénéficiaire « X »
Publié le 12/05/21 par Anthony BEM

Une caution peut-elle faire annuler son cautionnement si sa mention manuscrite mentionne une société « X » au lieu du nom de la société bénéficiaire ?

Nullité du cautionnement dont la mention manuscrite de la caution a été rajoutée par écrit après avoir signé l’engagement
Nullité du cautionnement dont la mention manuscrite de la caution a été rajoutée par écrit après avoir signé l’engagement
Publié le 12/05/21 par Anthony BEM

Le cautionnement conclu par les dirigeants de société ou toute personne physique peut-il être annulé par la caution si elle prouve que la mention manuscrite a été écrite de sa part après avoir signé l’acte ?

Nullité du recours en paiement d’une société de recouvrement ayant acquis la créance pour défaut de respect du formalisme de la signification de la cession de créance au débiteur principal
Nullité du recours en paiement d’une société de recouvrement ayant acquis la créance pour défaut de respect du formalisme de la signification de la cession de créance au débiteur principal
Publié le 03/05/21 par Anthony BEM

Un débiteur peut-il invoquer le défaut de respect du formalisme de la signification de la cession de créance pour s’opposer à la demande de paiement d’une société de recouvrement ayant acquis la créance ?

Petite histoire des concessions de service public : des voies romaines aux autoroutes
Petite histoire des concessions de service public : des voies romaines aux autoroutes
Publié le 28/04/21 par Un peu plus de droit

Les concessions de service public ont une longue histoire qui permet de mettre en lumière la relation entre les pouvoirs publics, les citoyens et les sources de financement.

La feuille de présence en copropriété
La feuille de présence en copropriété
Publié le 28/04/21 par Maître Joan DRAY

L'article 14 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 impose l'établissement d'une feuille de présence indiquant les nom et domicile de chaque copropriétaire et, le cas échéant, de son mandataire, et le nombre de voix dont il dispose.

Possibilité pour la caution de ne pas payer sa condamnation de première instance en appel même si le jugement est assorti de l’exécution provisoire grâce à une demande de suspension de celle-ci.
Possibilité pour la caution de ne pas payer sa condamnation de première instance en appel même si le jugement est assorti de l’exécution provisoire grâce à une demande de suspension de celle-ci.
Publié le 26/04/21 par Anthony BEM

Les personnes qui se sont portées cautions ou qui sont condamnées au paiement en cette qualité par un jugement de première instance peuvent-ils obtenir la suspension de l’exécution provisoire de cette condamnation s’il font appel ?

Annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite de la caution indique un pourcentage de dette garantie
Annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite de la caution indique un pourcentage de dette garantie
Publié le 26/04/21 par Anthony BEM

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement si sa mention manuscrite indique un pourcentage de dette garantie ?

Affaire Sarah HALIMI : l’étrange choix de la Cour de Cassation
Affaire Sarah HALIMI : l’étrange choix de la Cour de Cassation
Publié le 21/04/21 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 14 avril 2021 a suscité indignation et incompréhension : il n’y aura pas de procès dans l’affaire Sarah Halimi.

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