Articles pour la catégorie : droit en général

Zone de libre-échange de l'Afrique, la ZLECAF répond à l'urgence du continent de se créer un espace de marchés uniformisé, dans un contexte de globalisation des échanges et de perpétuelle compétitivité sur le plan économique.

Les victimes d’arnaques au référencement en ligne disposent de multiples recours pour faire valoir leurs droits et tenter de récupérer les sommes indûment perçues par des sociétés peu scrupuleuses.

Les publications ou « posts » sur les réseaux sociaux d’influenceurs des produits ou des services de sociétés tiers doivent indiquer le caractère publicitaire lorsqu’ils ont été effectués contre rémunération.

Bref rappel des infractions liées à la maltraitance animale prévues par le Code pénal.

Avec l’accroissement du nombre d’étudiants en droit, la sélection en master devient de plus en plus dure.

Comme toute activité économique, l’organisation de voyages touristiques comporte des risques pour ceux qui l’exercent. C’est pourquoi il est loisible d’avoir une idée sur l’éventuelle responsabilité des acteurs du secteur.

Bref rappel de l'infraction d'abandon de famille

Le recouvrement de créances consiste à obtenir le paiement d’une dette par tous les moyens légaux. Le créancier pourra donner mandat à un tiers de se charger du recouvrement, agence de recouvrement, avocat, huissier...

A l’heure du big data, de l’open data, du cloud, des objets connectés, des smartphones, les failles de sécurité constituent un moyen de pénétration dans les systèmes de traitement automatisé.

La procédure de saisie -attribution est souvent contestée par le débiteur, qui devra saisir le Juge de l’Exécution ,qui est saisi du principal,