Articles pour la catégorie : droit en général

Une récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris éclaire sur les droits des Graffeurs et Street-Artist.

Présentation de l'infraction d'abus de faiblesse prévue dans le Code pénal

Pour bénéficier des APL, vous devez remplir plusieurs critères d’éligibilité. Découvrez lesquels dans cet article.

Les fausses attestations de témoin sont plus répandues qu'on ne le croit. Que faire ? Quels sont les risques ? Comment les détecter ? Comment se défendre ?

L’organisme de sécurité sociale avançant les frais de santé de la victime d’un dommage corporel, sa mise en cause est indispensable sous peine d’irrecevabilité de la demande

La parution du livre «Les fossoyeurs» défraye la chronique par ses révélations sur les maltraitances que subiraient les pensionnaires des EHPAD. Si cela s’avérait vrai, les victimes et leur famille pourraient engager des actions judiciaires.

Présentation de l'Inspection Générale de la Police Nationale

Quid des dispositions relatives à l'indemnisation en cas d'arrêt de travail lié au coronavirus

Les emprunteurs ont-ils le droit à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde ?

Comment exercer un recours devant la Commission des Recours des Militaires ?