Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?
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Fiducie : les devoirs et la responsabilité du fiduciaire dans la gestion de la fiducie
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté rechargeable
La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?
Différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement ou avec entiercement
Quelles sont les différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement et celle avec entiercement ?
Définition et régime juridique de la fiducie gestion
La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.
Définition d’une fiducie selon le droit français
La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.
La faute dolosive nécessite désormais que soit caractérisée la conscience des dommages
La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 janvier 2022, est venue ajouter à la faute dolosive une condition : "la conscience de l'assuré du caractère inéluctable des dommages causés".
La constitution d’une preuve numérique
Avec le développement d’internet et des nouvelles technologies, le nombre d’infractions et d’agissements constitutifs d’une faute civile commises par un biais numérique augmente chaque année de manière exponentielle.
Usurpation de signature numérique et manuscrite.
L'usurpation d'une signature est toujours synonyme de faux et usage de faux. Mais que faire lorsque la signature usurpée est électronique, dynamique ou numérique ? Comment vérifier l'authenticité ?
Un rappel toujours nécessaire : le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction, obs. sous Cass. soc., 15 décembre 2021, n° 20-17.686
En vertu du principe de la contradiction, le juge ne peut retenir un moyen d’office sans inviter les parties à donner leur avis.
La computation des délais en jours augmentés en raison de la distance : du bon et du très mauvais (Note sous CA Paris, 20 septembre 2019, RG n° 19/04969)
Lorsqu'un délai déterminé en jours est augmenté d'un délai en mois en raison de la distance, l'opération de computation peut se compliquer.
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