Articles pour la catégorie : droit en général

La réforme du droit des sûretés permet-elle encore aux cautions de se prévaloir du manquement au devoir de mise en garde de la banque comme moyen de défense en cas d’action en paiement intentée à leur encontre?

Les prétendus coachs sportifs se multiplient dans les salles de sport et sur les réseaux sociaux, profitant de ce statut pour vendre programme et produits de fitness aux usagers. Comment se protéger de telles pratiques ?

Certains ressentent le besoin de réaliser des travaux dans leur logement, que l’occupation soit ponctuelle ou inscrite dans la durée. Focus sur les modifications que peut apporter un locataire dans le cadre de son bail d’habitation.

Focus sur le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV)

Comment le dirigeant qui s’est porté caution du remboursement d’un prêt bancaire accordé à sa société peut tenter efficacement de se libérer de son cautionnement ?

Les dirigeants et associés de sociétés qui se sont portés garants du remboursement des dettes leur entreprise peuvent ils se prévaloir du devoir de mise en garde en garde de leur banque ?

Lorsque la liberté contractuelle se heurte à la protection du consommateur

L’assignation qui n’a pas été signifiée à la personne ou au domicile des défendeurs est-elle valable si le demandeur a volontairement omis de communiquer à l’huissier les renseignements qui lui auraient permis de la signifier ?

Le commerce électronique est en plein essor en République démocratique du Congo. Quel profil affiche-t-il ? Quel jugement peut-il en être établi ? Quelles prospectives peuvent être formulées à cet effet ?

Le récent projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire porté par l'actuel Garde des Sceaux et ancien avocat aborde notamment le secret professionnel et son évolution, légitime pour certains mais liberticide pour d'autres.