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Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
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Les sociétés de garantie de remboursement de prêts bancaires peuvent-elles agir contre le débiteur ou la caution si la déchéance du terme n’a pas été correctement formalisée ?
La caution peut-elle se libérer de son cautionnement en cas de différence de termes de la mention manuscrite avec celle de la formule légale obligatoire ?
Le juge des référés et le tribunal de commerce sont-ils compétents pour condamner une caution à payer une banque lorsque le cautionnement est disproportionné à ses biens et ses revenus ?
Les cautions peuvent-elles obtenir l’annulation de leur cautionnement pour dol en présence de manœuvres dolosives de la banque ayant affecté leur consentement ?
La violation du secret de la correspondance ou la cyber surveillance, telle que l’intrusion dans la boîte e-mails de son partenaire, constitue-t-elle un nouveau type de violence conjugale ?
Conseils d'avocat pour se débarrasser d’un contrat de location financière encombrant et échapper aux poursuites
La recherche d'adresse est l'une des missions courantes des détectives privés. En fonction de la finalité de la recherche, le détective privé pourra communiquer l'adresse au demandeur sans recueillir le consentement de la personne recherchée.
Elle fait partie des clauses dites « types » que l’on rencontre dans les contrats et a pour objet de fixer les modalités de règlement des différends, susceptibles de surgir au cours de l’exécution du contrat
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