Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Le délit de non représentation d'enfant
Le délit de non représentation d'enfant
Publié le 02/08/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Bref rappel de l’infraction de non représentation d'enfant

Diffamation, calomnie et dénigrement, exemples concrets
Diffamation, calomnie et dénigrement, exemples concrets
Publié le 28/07/21 par Légavox

Dans le prolongement de la publication sur la distinction entre diffamation, dénigrement et calomnie, je vous propose de revenir sur quelques exemples concrets, qui résultent de contentieux récents.

Peut-on contraindre à un niveau d’achat en discothèque pour profiter d’une table et de la piste de danse ?
Peut-on contraindre à un niveau d’achat en discothèque pour profiter d’une table et de la piste de danse ?
Publié le 28/07/21 par Légavox

A l’heure de la réouverture des lieux de vie en période post-Covid, une réponse négative et catégorique est apportée par la réglementation.

Le manquement du banquier prêteur à ses obligations et la déchéance du droit aux intérêts
Le manquement du banquier prêteur à ses obligations et la déchéance du droit aux intérêts
Publié le 22/07/21 par Légavox

Il est indéniable que l’accès aux crédits est facilité en France et en Europe depuis ces dernières années et il est aujourd’hui possible de se voir accorder un prêt en quelques minutes.

Le délai de forclusion de dix ans pour agir en justice contre le constructeur en cas de malfaçons ou désordres
Le délai de forclusion de dix ans pour agir en justice contre le constructeur en cas de malfaçons ou désordres
Publié le 21/07/21 par Anthony BEM

Le délai de dix ans pour agir en responsabilité contre le constructeur d’un ouvrage peut-il être suspendu ou interrompu ?

Diffamation, calomnie et dénigrement
Diffamation, calomnie et dénigrement
Publié le 19/07/21 par Légavox

Souvent confondues, les notions de diffamation, de calomnie et de dénigrement emportent des définitions sensiblement différentes qu’il convient de distinguer afin d’agir de la meilleure de manière lorsqu’on en est victime.

Comment contester une sanction disciplinaire sportive ?
Comment contester une sanction disciplinaire sportive ?
Publié le 13/07/21 par Légavox

Toute décision disciplinaire émanant d’une fédération ou d’une ligue peut faire l’objet d’une contestation. Néanmoins, quelques règles sont à respecter pour voir son recours aboutir.

Grenouilles et trouble anormal de voisinage
Grenouilles et trouble anormal de voisinage
Publié le 13/07/21 par Légavox

Les nuisances visuelles, olfactives et sonores peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage. Retour sur le cas particulier des nuisances sonores causées par des animaux.

Les différentes étapes d’une arnaque à la location de photocopieur
Les différentes étapes d’une arnaque à la location de photocopieur
Publié le 13/07/21 par PROCESCIAL AVOCAT

Comment font certaines sociétés de bureautique ou de leasing pour vous arnaquer en vous louant pour 30000€ sur 5 ans, un photocopieur qui ne coûte même pas 3000€ à l’achat ?

QPC relative à l’article L. 221-3 du Code de la consommation : contrats conclus hors établissement et droit de la consommation
QPC relative à l’article L. 221-3 du Code de la consommation : contrats conclus hors établissement et droit de la consommation
Publié le 12/07/21 par Maître Gauthier LECOCQ

La Première Chambre civile de la Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

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