Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

LES CONTRATS DE LA PRODUCTION MUSICALE
LES CONTRATS DE LA PRODUCTION MUSICALE
Publié le 23/05/22 par Ronn Hacman

Au cours de sa carrière professionnelle, un artiste-interprète se verra confronter principalement à trois contrats spécifiques à l’industrie phonographique en vue de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation, le master.

la révocation d'un dirigeant de SAS
la révocation d'un dirigeant de SAS
Publié le 23/05/22 par Maître Joan DRAY

En principe, la révocation des dirigeants de société par actions simplifiée sont déterminées par les statuts (C. com. art. L 227-5).

NOV'ACCES, un montage de défiscalisation erroné
NOV'ACCES, un montage de défiscalisation erroné

Vous avez investi dans le programme NOV’ACCES en pensant bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une économie fiscale? Vous avez par la suite subi un redressement ? Vous avez donc été victime d’un montage de défiscalisation erroné.

la saisie-attribution et les virements en cours
la saisie-attribution et les virements en cours
Publié le 16/05/22 par Maître Joan DRAY

La saisie porte sur le solde disponible du ou des comptes du débiteur au jour où elle a lieu, c'est-à-dire au jour de l'acte extrajudiciaire signifié à la banque (n° 59828), sous réserve du solde insaisissable

L’acceptation des risques liée à la pratique sportive
L’acceptation des risques liée à la pratique sportive
Publié le 16/05/22 par Légavox

Il est établi dans le droit que celui qui cause un préjudice est amené à devoir le réparer. Ce principe connait néanmoins des exceptions, notamment en matière sportive avec le principe de l’acceptation des risques liés à la pratique.

15 mai 2022 : la nouvelle dénomination de l'entrepreneur individuel
15 mai 2022 : la nouvelle dénomination de l'entrepreneur individuel
Publié le 12/05/22 par Assistant-juridique.fr

A l'instar d'une société, une entreprise individuelle dispose d'une dénomination sociale. Mais à la différence de celle-ci, l'entreprise individuelle n'est pas libre dans le choix de sa dénomination sociale.

la caution et la prescription biennale
la caution et la prescription biennale
Publié le 09/05/22 par Maître Joan DRAY

Lorsque la banque assigne les emprunteurs et la caution en paiement des sommes restant dues au titre du prêt., les parties invoquent, souvent, comme moyen de défense, la prescription de la créance de la banque.

L’acquéreur d’un immeuble d’habitation
L’acquéreur d’un immeuble d’habitation
Publié le 09/05/22 par Maître Joan DRAY

En cas de vente immobilière, la loi a instauré un droit de rétractation pour l’acquéreur non-professionnel lors de l’achat d’un immeuble d’habitation. Les professionnels sont exclus de cette protection légale.

Annulation d’un cautionnement pour vice de consentement à défaut d’information de la caution sur la garantie BPI par la banque
Annulation d’un cautionnement pour vice de consentement à défaut d’information de la caution sur la garantie BPI par la banque
Publié le 05/05/22 par Anthony BEM

Une caution peut-elle obtenir l’annulation pour dol de son cautionnement à défaut d’avoir été informée correctement par la banque sur les modalités de mise en œuvre de la garantie ?

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