Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

l'action en comblement de passif et le défaut de paiement des loyers
l'action en comblement de passif et le défaut de paiement des loyers
Publié le 12/03/21 par Maître Joan DRAY

Le refus par le dirigeant de payer une dette locative peut constituer une faute de ce dernier permettant d’intenter une action en responsabilité à son égard pour insuffisance d’actif.

Collaboration entre détective et huissier de justice
Collaboration entre détective et huissier de justice
Publié le 10/03/21 par Operant investigation

Comment s'organise la collaboration entre détective privé et huissier de justice ?

La nécessité pour la banque de délivrer une information claire sur les caractéristiques essentielles du contrat de prêt souscrit en francs suisses.
La nécessité pour la banque de délivrer une information claire sur les caractéristiques essentielles du contrat de prêt souscrit en francs suisses.

Le 21 février 2018, la Cour d’appel de Colmar a rendu un arrêt aux termes duquel elle reconnait la responsabilité de la banque pour défaut d’information dans le cadre d’un emprunt en francs suisses.

Emprunts en francs suisses : point de départ de la prescription fixé au jour de la vente du bien par les emprunteurs
Emprunts en francs suisses : point de départ de la prescription fixé au jour de la vente du bien par les emprunteurs

La Cour d’appel de Chambéry est venue apporter des précisions concernant le point de départ du délai de prescription d’une action dans le cadre d’un emprunt en francs suisses.

LE METIER DE DETECTIVE PRIVE A NICE
LE METIER DE DETECTIVE PRIVE A NICE

Victime de sa diversité sociale, économique et démographique, Nice assiste à une flambée des contentieux nécessitant, outre l'assistance d'un avocat, les services d'un détective privé.

Coopération entre A.R.P et avocat
Coopération entre A.R.P et avocat
Publié le 03/03/21 par Operant investigation

Comment s'organise la collaboration entre A.R.P et avocat ?

Hausse des saisies contrefaçons en période de crise sanitaire
Hausse des saisies contrefaçons en période de crise sanitaire
Publié le 03/03/21 par La zone du droit

Dans un précédent article, nous avons évoqué la hausse des attaques informatiques en période de Covid-19. Aujourd’hui, nous nous prononçons sur une autre infraction qui atteint directement la vie des affaires : la contrefaçon.

LE DROIT À ETRE JUGÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE
LE DROIT À ETRE JUGÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE

Selon la Convention européenne des droits de l’homme, tout homme a droit à être jugé dans un délai raisonnable. Cette exigence est-elle toujours respectée ?

Données de santé : pourquoi sont-elles si convoitées ?
Données de santé : pourquoi sont-elles si convoitées ?
Publié le 25/02/21 par La zone du droit

Ces dernières années, les cyber-délinquants font parler d’eux de plus en plus à travers leurs activités de nuisance qui se caractérisent par le vol massif de données sensibles à l’instar des données de santé.

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