Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

COMMENT FAIRE ANNULER UN CONTRAT DE LOCATION DE PHOTOCOPIEUR ?
COMMENT FAIRE ANNULER UN CONTRAT DE LOCATION DE PHOTOCOPIEUR ?
Publié le 29/12/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Petit tour des décisions de justice récentes rendues en matière d’annulation de contrats de leasing de photocopieur

Enquête de solvabilité réalisée par un détective privé
Enquête de solvabilité réalisée par un détective privé
Publié le 19/12/20 par Fox détectives

Un article présentant l'utilité et les cas de figures dans lesquels il est utile de recourir aux services d'un détective privé pour réaliser une enquête de solvabilité ...

Lenteur de la JUSTICE, délai RAISONNABLE et MÉDIATION
Lenteur de la JUSTICE, délai RAISONNABLE et MÉDIATION

"Tout homme a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable". Cette exigence, qui figure à l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, n'est pas toujours respectée...

DETECTIVE PRIVÉ : L'ESSENCE DU TÉMOIGNAGE EN DROIT CIVIL
DETECTIVE PRIVÉ : L'ESSENCE DU TÉMOIGNAGE EN DROIT CIVIL

L’issue d'un procès dépend de la qualité et de la fiabilité du témoignage. Un fait doit être restitué fidèlement à l’instar du rapport du détective privé, mode de preuve recevable en justice.

Annulation de cautionnements pour disproportion en ce qu’ils ne respectent pas le droit au minimum vital des cautions
Annulation de cautionnements pour disproportion en ce  qu’ils ne respectent pas le droit au minimum vital des cautions
Publié le 08/12/20 par Anthony BEM

Une caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion à défaut pour le banquier d’avoir préservé le droit au minimum vital de la caution eu égard à ses revenus et patrimoine ?

Le détective privé porte-t-il atteinte à la vie privée des individus ?
Le détective privé porte-t-il atteinte à la vie privée des individus ?
Publié le 26/11/20 par Investipole

Vous vous demandez si les moyens d'enquête du détective privé sont légaux et si le métier est réglementé ? Découvrez ici les limites de la profession d'enquêteur privé et le respect des droits fondamentaux.

Loi sur la sécurité globale et article 24 concernant l'image des forces de l'ordre
Loi sur la sécurité globale et article 24 concernant l'image des forces de l'ordre

La crise sanitaire liée à la COVID-19 et les mesures d'urgence adoptées en conséquence sont l'occasion pour le Gouvernement de recourir à des mesures restrictives et limitatives dans l'exercice des libertés publiques.

Surendettement et dettes non professionnelles
Surendettement et dettes non professionnelles
Publié le 23/11/20 par Maître Joan DRAY

Aux termes de l'article L. 711-1 du Code de la consommation, la situation de surendettement se caractérise par l'impossibilité manifeste du débiteur de bonne foi

le devoir de mise en garde et la caution
le devoir de mise en garde et la caution
Publié le 23/11/20 par Maître Joan DRAY

La jurisprudence a imposé aux banques le respect d’un devoir de mise en garde envers leurs clients professionnels, dirigeants ou gérants d’entreprises.

Projet de Loi Sécurité Globale : Déconnexion entre cadre légal et réalité du métier d'ARP
Projet de Loi Sécurité Globale : Déconnexion entre cadre légal et réalité du métier d'ARP
Publié le 19/11/20 par Prometheus Detectives

Le projet de Loi Sécurité Globale soulève des questions vis à vis du métier de détective privé. Cette loi vise en partie les professions de sécurité privée et inclue les Agents de Recherches Privées.

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