Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

1° STMG - Qu'est ce que le droit ? (2)
1° STMG - Qu'est ce que le droit ? (2)
Publié le 06/09/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ma deuxième séquence

1° STMG - Qu'est ce que le droit ? (1)
1° STMG - Qu'est ce que le droit ? (1)
Publié le 06/09/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ma 1° séquence : Le droit et ses fonctions

Déchéance du droit à poursuite de la banque envers des cautions dont le montant de leur cautionnement est disproportionné à leurs revenus et patrimoine
Déchéance du droit à poursuite de la banque envers des cautions dont le montant de leur cautionnement est disproportionné à leurs revenus et patrimoine
Publié le 25/08/20 par Anthony BEM

Les cautions peuvent-elles se désengager si la banque ne prouve pas que le montant de leur cautionnement est proportionné à leurs revenus et patrimoine ?

Responsabilité de la banque pour soutien abusif en cas de crédit personnel consenti à un dirigeant de société déficitaire pour renflouer celle-ci
Responsabilité de la banque pour soutien abusif en cas de crédit personnel consenti à un dirigeant de société déficitaire pour renflouer celle-ci
Publié le 25/08/20 par Anthony BEM

Les banques ne peuvent pas prêter des fonds de manière totalement libres à leurs clients.

Nullité des cautionnements solidaires grâce à l’annulation de l’une des autres cautions (théorie des dominos)
Nullité des cautionnements solidaires grâce à l’annulation de l’une des autres cautions (théorie des dominos)
Publié le 25/08/20 par Anthony BEM

Les cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution en raison de la décharge de l'une des autres cautions ?

Nullité pour vice de forme d’un cautionnement professionnel donné par un dirigeant de société pour garantir le paiement des dettes de son entreprise auprès d’un fournisseur de matières premières
Nullité pour vice de forme d’un cautionnement professionnel donné par un dirigeant de société pour garantir le paiement des dettes de son entreprise auprès d’un fournisseur de matières premières
Publié le 25/08/20 par Anthony BEM

Les dirigeants, peuvent-ils voir annuler leur cautionnement donné auprès d’un fournisseur ou d’une banque pour garantir le remboursement des dettes de leur entreprise si la mention manuscrite ne correspond pas à celle exigée par la loi?

Les locataires de locaux commerciaux ou professionnels peuvent ne pas payer leurs loyers des 2nd et 3e trimestres 2020
Les locataires de locaux commerciaux ou professionnels peuvent ne pas payer leurs loyers des 2nd et 3e trimestres 2020
Publié le 25/08/20 par Anthony BEM

Les locataires de locaux commerciaux ou professionnels peuvent-ils ne pas payer leurs loyers des 2nd et 3e trimestres 2020 ?

Nullité de la demande en paiement d’une banque à une caution à défaut de respect des conditions de mise en oeuvre de la déchéance du terme du crédit prévue dans le contrat de prêt
Nullité de la demande en paiement d’une banque à une caution à défaut de respect des conditions de mise en oeuvre de la déchéance du terme du crédit prévue dans le contrat de prêt
Publié le 25/08/20 par Anthony BEM

La banque doit-elle respecter des conditions de forme et de fond pour pouvoir solliciter le règlement intégral et immédiat du crédit auprès du débiteur principal et de la caution ?

LA SECURITE ET LA SURETE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES A L'EPREUVE DES MATIERES DANGEREUSES
LA SECURITE ET LA SURETE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES A L'EPREUVE DES MATIERES DANGEREUSES
Publié le 22/08/20 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

La catastrophe survenue au port de Beyrouth le 04 août 2020 vient remettre au jour l'épineux problème de la sécurité et de la sûreté des installations portuaires ainsi que celui du stockage des matières dangereuses.

Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail
Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail
Publié le 17/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Dans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt de travail pour maladie de droit commun.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter