
Afin de rendre plus transparent l’accès au marché de l’assurance , la loi LEMOINE permet aux emprunteurs immobiliers de pouvoir résilier leur contrat d’assurance du prêt à tout moment.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Afin de rendre plus transparent l’accès au marché de l’assurance , la loi LEMOINE permet aux emprunteurs immobiliers de pouvoir résilier leur contrat d’assurance du prêt à tout moment.
Qu'est ce que la fiducie-transmission?
La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain
Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?
Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?
Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?
Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?
La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?
Quelles sont les différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement et celle avec entiercement ?
La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.
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