Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

L'usage des biens indivis
L'usage des biens indivis
Publié le 08/06/20 par Maître Joan DRAY

Il faut distinguer selon que les conventions soient conclues dans le cadre de l’article 815- 9 du code civil ou non.

Le permis de construire et l’autorisation de la copropriété.
Le permis de construire et l’autorisation de la copropriété.
Publié le 05/06/20 par Maître Joan DRAY

Il arrive parfois qu’un copropriétaire envisage des travaux qui nécessitent à la fois un permis de construire et une autorisation de la copropriété , sans que les deux demandes soient subordonnées l’une à l’autre.

Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence
Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence
Publié le 04/06/20 par Anthony BEM

Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus sont ils constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence et peuvent ils donc justifier le non respect par un cocontractant de ses obligations contractuelles ?

COVID 19 : décalage du paiement des échéances de remboursement des crédits par les emprunteurs grâce à l’état d’urgence sanitaire nationale jusqu’au 10 septembre 2020
COVID 19 : décalage du paiement des échéances de remboursement des crédits par les emprunteurs grâce à l’état d’urgence sanitaire nationale jusqu’au 10 septembre 2020
Publié le 04/06/20 par Anthony BEM

Les emprunteurs peuvent-ils bénéficier d’une prorogation du délai de paiement de leurs échéances de remboursement de leur emprunt jusqu’au 10 septembre 2020 grâce à l’état d’urgence sanitaire nationale ?

La question des libertés fondamentales face à l'état d'urgence sanitaire
La question des libertés fondamentales face à l'état d'urgence sanitaire
Publié le 02/06/20 par Les Sillons de la Justice

Présentation des dernières décisions intervenues sur la question des libertés fondamentales mises à mal par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.

Abus de blanc-seing et abus de confiance.
Abus de blanc-seing et abus de confiance.
Publié le 29/05/20 par LFD Criminalistique

L'abus de blanc-seing est très commun dans les grandes sociétés, mais aussi dans les PME ou dans le milieu familial. Les documents vierges, les ordres de virement, les chéquiers, tout document est concerné.

Covid-19 : condamnation d’une assurance à indemniser un restaurateur de sa perte d’exploitation subie suite à la fermeture administrative de son restaurant
Covid-19 : condamnation d’une assurance à indemniser un restaurateur de sa perte d’exploitation subie suite à la fermeture administrative de son restaurant
Publié le 25/05/20 par Anthony BEM

Les restaurateurs peuvent ils être indemnisés par leur assureur suite à la perte financière d’exploitation subie à cause de la fermeture administrative de leur établissement ordonnée en raison de la pandémie de coronavirus ?

la saisie immobilière et les incidents
la saisie immobilière et les incidents
Publié le 22/05/20 par Maître Joan DRAY

La saisie immobilière, qui précède la phase judiciaire, comprend de nombreuses formalités de la saisie ainsi que les actes préparatoires à la vente .

Les travaux de vétusté dans le bail commercial
Les travaux de vétusté dans le bail commercial
Publié le 22/05/20 par Maître Joan DRAY

Le bailleur doit assurer les travaux de ravalement et les travaux urgents , mais qu’en est- il des travaux liés à la vétusté ?

Annulation du recours du Crédit Logement contre une personne caution du remboursement d’un crédit et condamnation du Crédit Logement à indemniser la caution pour procédure abusive
Annulation du recours du Crédit Logement contre une personne caution du remboursement d’un crédit et condamnation du Crédit Logement à indemniser la caution pour procédure abusive
Publié le 20/05/20 par Anthony BEM

Une caution peut elle obtenir l’annulation de son cautionnement du remboursement d’un crédit contre le Crédit Logement ainsi que des dommages et intérêts en raison de la procédure abusive initiée à son encontre par ce dernier ?

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