On a tendance à confondre l'expert judiciaire en écritures et documents avec le graphologue, mais il s'agit de deux métiers très différents, même si les deux techniciens analysent l'écriture.
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Différence entre l’expert en écritures et le graphologue.
CORONAVIRUS : puis-je me faire rembourser mes billets d’avion, mon séjour ou tout évènement de plus de 5 000 personnes en cas d’annulation ?
CORONAVIRUS : au delà du risque sanitaire, le CORONAVIRUS trouble tout le système économique. Qu'en est il du remboursement des voyages et autres ?
L’Uber-requalification des chauffeurs VTC par la Cour de cassation
Le 4 mars 2020[1], la Cour de cassation a estimé que le lien de travail unissant un chauffeur VTC et Uber doit être qualifié de contrat de travail. Une décision qui devrait faire l’effet d’une déflagration dans le milieu des VTC.
Nullité du cautionnement en cas d’omission de mots et d’erreurs dans la mention manuscrite
La caution peut-elle invoquer contre la banque ou un créancier professionnel les moindres erreurs ou oublis de termes dans la rédaction de sa formule manuscrite légalement obligatoire pour la faire annuler le cautionnement pour vice de forme ?
Les règles de rétractation des offres de contrats
Accepter une offre est la façon la plus courante d’entrer en relation contractuelle. Une fois le contrat conclu, celui-ci devient irrévocable. Rétracter une offre est donc tentant, pour qui voudrait échapper à ses obligations contractuelles.
Grève des avocats : les Gardes des seaux s'en mêlent
Qu'ils fassent plutôt des pâtés de sable, ça nous fera des vacances
ET SI LA SIGNATURE MANUSCRITE DISPARAISSAIT ?
En pleine dématérialisation de procédures, la signature numérique remplace à grands pas la signature manuscrite au quotidien, sur tous les domaines d'activité. Mais est-elle vraiment plus sécuritaire ?
Nullité du cautionnement lorsque la banque fait perdre son gage à la caution, la privant de pouvoir se subroger dans ses droits
La caution poursuivie en paiement peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la banque accepte de vendre à bas prix des biens gagés du débiteur cautionné ?
Responsabilité du banquier pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité
Le banquier engage-t-il sa responsabilité pour avoir financé une opération dépourvue de viabilité ?
Nullité du cautionnement si la mention manuscrite obligatoire de la caution n’est pas rédigée de sa main
La caution peut-elle faire annuler son cautionnement si la mention manuscrite obligatoire n’est pas rédigée de sa main ?
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net