Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Le barreau mène à tout, à condition d'en sortir
Le barreau mène à tout, à condition d'en sortir
Publié le 07/07/20 par Maitre Loeiz Lemoine

Une rumeur court, selon laquelle Eric Dupond-Moretti aurait été nommé Garde des Sceaux

« Entre erreur de procédure et Stratégie d’affaires en Entreprise. »
« Entre erreur de procédure et Stratégie d’affaires en Entreprise. »
Publié le 30/06/20 par Juris'Access

Art 32 AUPSRVE : « …, l’exécution forcée peut être poursuivie jusqu’à son terme en vertu d’un titre exécutoire par provision. L’exécution est alors poursuivie aux risques du créancier...

Les controverses du Parquet National Financier : une institution impartiale ?
Les controverses du Parquet National Financier : une institution impartiale ?
Publié le 29/06/20 par Marie M

Suite aux récents débats du Parquet National Financier après les affaires de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, l'institution française créée récemment se retrouve sous le feu de nombreuses critiques.

La révocation du gérant de SCI
La révocation du gérant de SCI
Publié le 26/06/20 par Maître Joan DRAY

Tout associé de société civile peut demander en justice la révocation du ou des gérants si sa demande est fondée sur une cause légitime (C. civ. art. 1851, al. 2).

RENVOIS PRÉJUDICIELS DEVANT LA CJUE SUR LA QUESTION DES EMPRUNTS EN FRANCS SUISSES
RENVOIS PRÉJUDICIELS DEVANT LA CJUE SUR LA QUESTION DES EMPRUNTS EN FRANCS SUISSES

La Cour de Justice de l’Union Européenne devrait se prononcer d’ici la fin de l’année sur le caractère abusif des clauses contenues dans les emprunts en francs suisses.

CONSÉCRATION DU CARACTÈRE ABUSIF DES CLAUSES LOMBARDES
CONSÉCRATION DU CARACTÈRE ABUSIF DES CLAUSES LOMBARDES

Par un arrêt du 8 octobre 2019, la Cour d’appel de Besançon est venue renforcer la protection des consommateurs en qualifiant la clause lombarde de clause abusive.

Doit-on -inclure la résidence principale dans l’actif du demandeur sollicitant le rétablissement professionnel ?
Doit-on -inclure la résidence principale dans l’actif du demandeur sollicitant le rétablissement professionnel ?
Publié le 21/06/20 par Maître Joan DRAY

La procédure de rétablissement professionnel instituée par l’ordonnance 2014-326 du 12 mars 2014 permet à un professionnel en difficulté de bénéficier d’un effacement total de ses dettes,

La notion de « vente à emporter » et l’activité de restauration.
La notion de « vente à emporter » et l’activité de restauration.
Publié le 21/06/20 par Maître Joan DRAY

L'installation de chaises et de tables à côté du magasin permettait au preneur, en offrant aux clients la possibilité de consommer sur place les produits achetés,

Retrouvez toutes mes publications sur le Blog Tutelle - Curatelle - Avocat
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Publié le 08/06/20 par Maître Claudia CANINI

Onze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

Droits des majeurs protégés : quand seront-ils considérés par la Justice ?
Droits des majeurs protégés : quand seront-ils considérés par la Justice ?
Publié le 08/06/20 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Onze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

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