Articles pour la catégorie : droit en général

Le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné la BNP pour pratiques commerciales trompeuses et recel de pratiques commerciales trompeuses car à la suite de la crise elle a commercialisé un prêt en devise.

Présentation rapide du thème relatif à la formation du contrat

Un article récapitulant les différents cas dans lesquels un détective privé pourra intervenir pour retrouver la trace d'une personne disparue.

Vos vacances, voyages sont tombés à l'eau ! Kimberley Romanello élève avocate et juriste chez QIIRO vous éclaire sur les conséquences du COVID-19 sur les contrats de voyages touristiques : annulation, avoir, remboursement, etc.

En cette période de crise sanitaire, de nombreux textes légaux et réglementaires entrent en vigueur, notamment au sujet de l'exécution de contrats.

Le Gouvernement a pris des mesures de nature à adapter les règles régissant les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises .

L'action en nullité qui ouvre au conjoint de l'époux ayant outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs est, en raison de son caractère patrimonial, transmise, après son décès aux héritiers.

Qui décide des modalités d'organisation des funérailles ? Lorsque le défunt n'a laissé aucune disposition pour ses obsèques, les proches décident de leurs modalités.

L’état d’urgence sanitaire a entrainé des mesures d’urgence dans le monde judiciaire aux conséquences évidentes pour le travail des avocats.

Une victime d'un accident de la route peut légitimement se poser la question de savoir comment ses dommages corporels vont être évalués et, surtout à combien ses préjudices corporels vont être indemnisés ?