Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La suspension des loyers pendant la réalisation des travaux
  La suspension des loyers pendant la réalisation des travaux
Publié le 19/05/20 par Maître Joan DRAY

Il convient de rappeler qu’il incombe au locataire de payer son loyer en toutes circonstances, qu'il ne peut se prévaloir d'aucune compensation, qu'il doit payer son loyer.

L'organisation frauduleuse d'insovabilité
L'organisation frauduleuse d'insovabilité
Publié le 18/05/20 par Fox détectives

Un article présentant l'aspect juridique de l'organisation d'insolvabilité et les solutions permettant de prouver cette dernière

DEMARCHAGE TELEPHONIQUE ET RESPECT DU RGPD
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE ET RESPECT DU RGPD
Publié le 13/05/20 par Murielle Cahen

le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) s’applique également à la pratique du démarchage téléphonique.

COVID-19 : Les signatures électroniques une solution à la distanciation sociale au Royaume-Uni ?
COVID-19 : Les signatures électroniques une solution à la distanciation sociale au Royaume-Uni ?
Publié le 12/05/20 par ebl miller rosenfalck

Les restrictions de confinement et distanciation sociale rendent difficile voire impossible la signature en personne des actes et documents.

Suspension du paiement des loyers professionnels et commerciaux jusqu’au 24 juillet 2020 à cause de l’état d’urgence nationale
Suspension du paiement des loyers professionnels et commerciaux jusqu’au 24 juillet 2020 à cause de l’état d’urgence nationale
Publié le 11/05/20 par Anthony BEM

Les professionnels et commerçants peuvent-ils bénéficier de la suspension du paiement de leurs loyers à cause de l’état d’urgence nationale ?

Annulation d’un cautionnement bancaire par une caution « avertie » en raison de la disproportion de son engagement par rapport à sa situation financière et patrimoniale
Annulation d’un cautionnement bancaire par une caution « avertie » en raison de la disproportion de son engagement par rapport à sa situation financière et patrimoniale
Publié le 11/05/20 par Anthony BEM

La caution avertie peut elle se prévaloir de la disproportion manifeste de son cautionnement par rapport à ses biens et revenus pour obtenir son annulation devant le juge ?

Responsabilité du banquier pour manquement à son devoir d’information annuelle de la caution
Responsabilité du banquier pour manquement à son devoir d’information annuelle de la caution
Publié le 11/05/20 par Anthony BEM

Quelle est la sanction de la banque qui ne respecte pas son devoir d’information annuelle de la caution ?

Pourquoi et comment rédiger un testament ?
Pourquoi et comment rédiger un testament ?
Publié le 04/05/20 par Maître Mourad MEDJNAH

Un testament est un acte par lequel toute personne (testateur) peut décider du sort de tout ou partie des biens qu’elle entend léguer à son décès à un ou plusieurs bénéficiaires (légataire(s)).

Usurpation d’identité et cyber harcèlement
Usurpation d’identité et cyber harcèlement
Publié le 04/05/20 par Murielle Cahen

Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Le Code pénal sanctionne le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

La nouvelle voie de recours concernant la protection des données personnelles
La nouvelle voie de recours concernant la protection des données personnelles
Publié le 04/05/20 par Murielle Cahen

Dans une décision du 1er octobre 2019 (JOUE L 261/97, 14 oct. 2019), la Cour de justice de l’Union européenne a mis en place un mécanisme interne de contrôle .

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