Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La prise en compte des prêts antérieurs par la banque et la disproportion
La prise en compte des prêts antérieurs par la banque et la disproportion
Publié le 17/03/20 par Maître Joan DRAY

En matière de cautionnement disproportionné, il appartient à la caution de rapporter la preuve de la consistance de son patrimoine au moment où elle s'est engagée et de la disproportion entre ce patrimoine

Le rejet de la créance et la libération de la caution
Le rejet de la créance et la libération de la caution
Publié le 11/03/20 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’une créance est déclarée et que le juge commissaire rejette la créance, dans le cadre de la vérification de créance, cela peut avoir des conséquences importantes pour la caution.

Tutelle et curatelle : le demandeur a lui aussi le droit de consulter le dossier !
Tutelle et curatelle : le demandeur a lui aussi le droit de consulter le dossier !
Publié le 11/03/20 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

À l'ouverture d'une mesure de tutelle ou de curatelle ou lors d'une demande de changement de curateur/tuteur, le requérant a-t'il accès au dossier du Juge des tutelles ?

Différence entre l’expert en écritures et le graphologue.
Différence entre l’expert en écritures et le graphologue.
Publié le 06/03/20 par LFD Criminalistique

On a tendance à confondre l'expert judiciaire en écritures et documents avec le graphologue, mais il s'agit de deux métiers très différents, même si les deux techniciens analysent l'écriture.

CORONAVIRUS : puis-je me faire rembourser mes billets d’avion, mon séjour ou tout évènement de plus de 5 000 personnes en cas d’annulation ?
CORONAVIRUS : puis-je me faire rembourser mes billets d’avion, mon séjour ou tout évènement de plus de 5 000 personnes en cas d’annulation ?
Publié le 06/03/20 par Méryl PORTAL

CORONAVIRUS : au delà du risque sanitaire, le CORONAVIRUS trouble tout le système économique. Qu'en est il du remboursement des voyages et autres ?

L’Uber-requalification des chauffeurs VTC par la Cour de cassation
L’Uber-requalification des chauffeurs VTC par la Cour de cassation
Publié le 04/03/20 par Légavox

Le 4 mars 2020[1], la Cour de cassation a estimé que le lien de travail unissant un chauffeur VTC et Uber doit être qualifié de contrat de travail. Une décision qui devrait faire l’effet d’une déflagration dans le milieu des VTC.

Nullité du cautionnement en cas d’omission de mots et d’erreurs dans la mention manuscrite
Nullité du cautionnement en cas d’omission de mots et d’erreurs dans la mention manuscrite
Publié le 04/03/20 par Anthony BEM

La caution peut-elle invoquer contre la banque ou un créancier professionnel les moindres erreurs ou oublis de termes dans la rédaction de sa formule manuscrite légalement obligatoire pour la faire annuler le cautionnement pour vice de forme ?

Les règles de rétractation des offres de contrats
Les règles de rétractation des offres de contrats
Publié le 04/03/20 par Légavox

Accepter une offre est la façon la plus courante d’entrer en relation contractuelle. Une fois le contrat conclu, celui-ci devient irrévocable. Rétracter une offre est donc tentant, pour qui voudrait échapper à ses obligations contractuelles.

Grève des avocats : les Gardes des seaux s'en mêlent
Grève des avocats : les Gardes des seaux s'en mêlent
Publié le 29/02/20 par Maitre Loeiz Lemoine

Qu'ils fassent plutôt des pâtés de sable, ça nous fera des vacances

ET SI LA SIGNATURE MANUSCRITE DISPARAISSAIT ?
ET SI LA SIGNATURE MANUSCRITE DISPARAISSAIT ?
Publié le 28/02/20 par LFD Criminalistique

En pleine dématérialisation de procédures, la signature numérique remplace à grands pas la signature manuscrite au quotidien, sur tous les domaines d'activité. Mais est-elle vraiment plus sécuritaire ?

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