Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

T° STMG - Le mécanisme assurantiel
T° STMG - Le mécanisme assurantiel
Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ce régime

T° STMG - Le préjudice écologique
T° STMG - Le préjudice écologique
Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ce sous thème

T° STMG - La responsabilité des produits défectueux
T° STMG - La responsabilité des produits défectueux
Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide de ce régime juridique

T° STMG - La responsabilité du fait d'autrui
T° STMG - La responsabilité du fait d'autrui
Publié le 21/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide de ce régime

T° STMG - La responsabilité contractuelle
T° STMG - La responsabilité contractuelle
Publié le 19/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ce régime

T° STMG - Application de la Loi du 05/07/85
T° STMG - Application de la Loi du 05/07/85
Publié le 19/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide de la loi du 05/07/85

Cours T° STMG - La responsabilité du fait personnel
Cours T° STMG - La responsabilité du fait personnel
Publié le 19/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de la responsabilité du fait personnel

Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses
Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses
Publié le 19/12/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de la responsabilité du fait des choses

Nullité du cautionnement lorsque la caution n’indique pas le montant de la limite de son engagement dans la formule manuscrite
Nullité du cautionnement lorsque la caution n’indique pas le montant de la limite de son engagement dans la formule manuscrite
Publié le 16/12/19 par Anthony BEM

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la mention écrite de sa main n’indique pas expressément le montant de son engagement ?

DÉLAIS ET POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
DÉLAIS ET POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
Publié le 12/12/19 par Méryl PORTAL

Le délai de prescription ne doit pas s'entendre au sens strict tel qu'édicté par le législateur. Le point de départ de la prescription peut être décalé en fonction de la découverte des faits litigieux.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter