La question du droit à la sépulture dans un jardin privé représente une délicate intersection entre la sphère intime des rites funéraires et le cadre normatif imposé par la législation en vigueur.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
Le Droit à la Sépulture dans un Jardin : Entre Liberté Individuelle et Réglementation Juridique
Comment contester un testament : le recours à l'avocat
Si vous estimez que le testament ne reflète pas les véritables volontés du défunt ou qu'il contient des irrégularités, il est possible de le contester.
Accident de ski: régime de responsabilité
Le régime de responsabilité en cas d'accident de ski ou de surf diffère selon qu'il s'agit d'une collision entre skieurs identifiés, d'une collision avec un skieur qui prend la fuite ou un accident de remontée mécanique.
Le sort des enfants dans un divorce international
Quand un divorce concerne plusieurs pays, quel est le juge compétent pour trancher le litige? Le lieu de résidence habituelle est souvent le critère principal pour déterminer la juridiction compétente pour la garde des enfants
L'ordonnance provisoire de protection immédiate
La loi du 13 juin 2024 créée l’ordonnance provisoire de protection immédiate. En cas de danger grave et imminent, le juge pourra sous 24 heures, prononcer des mesures de protection contre l’auteur présumé des violences
Responsabilité médicale suit eà l'oubli d'une compresse
L’oubli d’une compresse ou d’un autre matériel médical à l’intérieur du corps d’un patient engagent la responsabilité du chirurgien et patfpois de l’établissement hospitalier.
Les enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée et les successions
La procréation médicalement assistée (PMA) a ouvert de nouvelles perspectives dans le domaine de la parentalité en offrant aux couples infertiles ou aux personnes seules la possibilité de concevoir un enfant.
Les Bons Réflexes à adopter pour organiser sa Succession
Organiser sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et garantir que ses volontés soient respectées après son décès.
La représentation des héritiers dans les successions
La représentation des héritiers dans les successions en France est un sujet complexe et d'une grande importance.
La levée du secret professionnel des notaires
La levée du secret professionnel des notaires en droit français est un sujet qui suscite de vifs débats et interrogations au sein de la société et de la communauté juridique.
