Articles pour la catégorie : droit civil & familial

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.

Les mesures de protection judiciaires, ordonnées par le juge des tutelles, sont diverses : sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, habilitations familiales.

Le 13 décembre 2023, nous avons obtenu du tribunal de Proximité de COURBEVOIE la condamnation d'un vendeur de robes de mariée à rembourser l'un de ses clients faute d'exécution. Un véritable cas d'école !

"Lorsqu'un héritage est entaché par le recel de succession, les héritiers légitimes se trouvent dans une position difficile

Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession.

Le régime matrimonial de la communauté universelle est l'un des régimes les plus courants dans certains pays.

Dans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.

Une succession avait été ouverte et confiée à un notaire, lequel avait certes pris attache avec l’assureur-vie, mais n’avait pas formellement interrogé ce dernier sur l’existence de contrats d’assurance-vie souscrits par le de cujus.

La succession est un processus juridique complexe qui survient après le décès d'une personne.

Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.