Articles pour la catégorie : droit civil & familial

La levée du secret professionnel des notaires en droit français est un sujet qui suscite de vifs débats et interrogations au sein de la société et de la communauté juridique.

En l'absence de testament, la loi détermine la dévolution successorale, c'est-à-dire les personnes qui héritent du défunt.

Dans la vie, il est essentiel de planifier l'avenir et de prendre des dispositions pour assurer la sécurité de ses proches.

Les défis de succession pour les couples LGBT+ en France sont un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations et qui nécessite une attention particulière.

Comprendre le partage judiciaire est essentiel pour toute personne impliquée dans un litige ou une procédure judiciaire mettant en jeu des biens ou des droits.

Il est possible de solliciter le changement de tuteur ou curateur, ainsi que la mainlevée de la mesure à tout moment en saisissant le juge des tutelles par requête.

Cet article compare deux dispositifs de protection que les familles sont amenées à confondre avec pour objectif d'aider à mieux comprendre les différences pour choisir le dispositifs adapté à la situation.

LES EMOLUMENTS EXCEPTIONNELS DU MJPM : COMMENT PRESENTER SA DEMANDE AU JUGE DES TUTELLES SUR LE FOND ET SUR LA FORME

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est un service départemental en France qui a pour mission de protéger et soutenir les enfants et les familles en difficulté.

Le "contrôle CAF" fait référence aux vérifications effectuées par la CAF pour s'assurer que les bénéficiaires reçoivent les allocations auxquelles ils ont droit en fonction de leur situation réelle.