Quand un divorce concerne plusieurs pays, quel est le juge compétent pour trancher le litige? Le lieu de résidence habituelle est souvent le critère principal pour déterminer la juridiction compétente pour la garde des enfants
Articles pour la catégorie : droit civil & familial
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
Le sort des enfants dans un divorce international
L'ordonnance provisoire de protection immédiate
La loi du 13 juin 2024 créée l’ordonnance provisoire de protection immédiate. En cas de danger grave et imminent, le juge pourra sous 24 heures, prononcer des mesures de protection contre l’auteur présumé des violences
Responsabilité médicale suit eà l'oubli d'une compresse
L’oubli d’une compresse ou d’un autre matériel médical à l’intérieur du corps d’un patient engagent la responsabilité du chirurgien et patfpois de l’établissement hospitalier.
Les enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée et les successions
La procréation médicalement assistée (PMA) a ouvert de nouvelles perspectives dans le domaine de la parentalité en offrant aux couples infertiles ou aux personnes seules la possibilité de concevoir un enfant.
Les Bons Réflexes à adopter pour organiser sa Succession
Organiser sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et garantir que ses volontés soient respectées après son décès.
La représentation des héritiers dans les successions
La représentation des héritiers dans les successions en France est un sujet complexe et d'une grande importance.
La levée du secret professionnel des notaires
La levée du secret professionnel des notaires en droit français est un sujet qui suscite de vifs débats et interrogations au sein de la société et de la communauté juridique.
DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANTS : EST IL PROTÉGÉ ?
En l'absence de testament, la loi détermine la dévolution successorale, c'est-à-dire les personnes qui héritent du défunt.
Dernières volontés : comment les sécuriser ?
Dans la vie, il est essentiel de planifier l'avenir et de prendre des dispositions pour assurer la sécurité de ses proches.
Défis de succession pour les couples lgbt+
Les défis de succession pour les couples LGBT+ en France sont un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations et qui nécessite une attention particulière.
