Transmettre son patrimoine est une préoccupation majeure pour beaucoup, et il existe plusieurs moyens d’organiser cette transmission, notamment par le biais de dons et de legs.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
Transmettre son patrimoine est une préoccupation majeure pour beaucoup, et il existe plusieurs moyens d’organiser cette transmission, notamment par le biais de dons et de legs.
La Loi Bien Vieillir d’Avril 2024 a réintroduit une dose de famille dans le contrat de séjour, mettant fin au mythe du résident consommateur et décisionnaire inspiré du modèle sanitaire.
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