La succession est un processus juridique complexe qui survient après le décès d'une personne.
Articles pour la catégorie : droit civil & familial
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
Succession et absence d'enfant dans un couple
Réintégration à succession de primes d'assurance-vie
Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.
Liquidation judiciaire et succession
Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?
LES DROIT D’UN ENFANT NON RECONNU DANS LA SUCCESSION
En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre des successions. Lorsque les parents décèdent, les enfants qui ont été reconnus ont le statut d'héritiers réservataires.
tontine et donation déguisée
La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.
L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION ET SES CONSÉQUENCES
Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.
RÉGIME MATRIMONIAL ET DROIT SUCCESSORAL
Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.
REGLES APPLICABLES AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. Pour remédier à cette complexité, il existe des règles internationales qui régissent les conflits de lois en matière de succession.
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE
Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.
LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE
Les pactes sur succession future offrent une flexibilité dans la planification successorale, permettant aux parties de prévoir des arrangements particuliers qui répondent à leurs besoins et à leurs souhaits spécifiques.
