Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

Succession internationale et réserve héréditaire française
Succession internationale et réserve héréditaire française
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

L’acte de notoriété : définition
L’acte de notoriété : définition
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L'acte de notoriété, document juridique d'une portée essentielle dans le cadre du droit des successions, constitue un outil fondamental pour l'établissement et la reconnaissance des droits des héritiers.

Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire en cas de succession?
Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire  en cas de succession?
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.

LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION
LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire

Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt
Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société moderne, où le numérique occupe une place de plus en plus importante.

RÉVOCATION D'UNE DONATION
RÉVOCATION D'UNE DONATION
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Par principe, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné.

défunt et contentieux qui s’éternise
défunt et  contentieux qui s’éternise
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Lorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.

Que faut il faire quand on devient légataire
Que faut il faire quand on devient légataire
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Lorsqu'on se retrouve dans la position de légataire en droit français, il est important de se préparer adéquatement afin d'éviter les pièges potentiels qui peuvent se présenter.

Panel des litiges en droit des successions en France
Panel des litiges en droit des successions en France
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Le droit des successions en France est une matière juridique complexe et riche en enjeux, où se jouent des questions patrimoniales, familiales et émotionnelles d'une grande importance

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