Articles pour la catégorie : internet

Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

Le développement de l'internet impose la pratique de quelques mesures pour mieux protéger les enfants sur le web.

Consécration par la Cour suprême du Canada d'un droit au déréférencement de liens du moteur de recherche de Google au niveau global.

En tant que professionnel, l'avocat à l'obligation de préserver le secret professionnel et en tant que responsable de traitement des données personnelles de ses clients, il a l'obligation de sécuriser ces données.

Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

Dans son arrêt Camera di commercio di Lecce c/ M X. du 09 mars 2017, la CJUE affine sa position en matière de droit à l'oubli numérique. S'il est établi que les personnes morales étaient initialement et implicitement exclu du bénéfice du droit à l'oubli, tel qu'il en ressortait de l'arrêt CJUE du 13 mai 2014, la CJUE n'entend pas ouvrir ce droit aux personnes morales, à la lumière de sa jurisprudence la plus récente.

La loi Urvoas, votée au début du mois de juin 2016, crée un nouveau délit : le délit de consultation habituelle des sites terroristes. Néanmoins, cette mesure a longuement été contestée.

L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.

Le fait d’être amis sur facebook, peut-il avoir des effets juridiques ?