Articles des blogs juridiques pour la catégorie : internet
La consultation des sites pornographiques par les salariés durant leur temps de travail avec le matériel informatique de l’employeur est un comportement qui peut se produire dans les entreprises. Les employeurs vont alors licencier leurs salariés pour faute grave.
Souvent les victimes d'atteintes sur l'Internet (atteinte à l'image des personnes, contrefaçons, diffamations...) n'ont pas conscience de la nécessité de les faire constater par un huissier spécialisé en "constats internet" afin de se ménager des preuves solides en vue d'un procès.
Le 17 mars 2011, la CNIL a prononcé la sanction la plus élevée de son histoire en condamnant Google à une amende de 100 000 €. Dans le cadre de la mise en oeuvre de son service de géolocalisation "Google Street View", il est reproché au géant américain d'avoir collecté massivement des contenus de manière illicite et déloyale.
La Cour de cassation fixe le régime du délai de prescription de l'action en responsabilité civile extracontractuelle engagée à raison de la diffusion sur le réseau Internet d'un message
Qui n’a pas son compte Facebook aujourd’hui ? Mais qui a réellement pris le temps de lire les conditions générales d’utilisation de Facebook ? Doit-on prendre un billet d’avion pour la Californie en cas de litige avec Facebook ? La cour d’appel de Pau, saisie par un internaute mécontent d’avoir vu son compte supprimé su réseau social, a dû répondre à cette question.
Internet peut-il être le lieu de la mise en place d’un réseau de distribution sélective ? Est-il possible de contractuellement interdire aux distributeurs agrées toute vente par internet ? Les fournisseurs peuvent-ils à tout le moins imposer des conditions à la distribution de leurs produits sur internet ? L’absence de point de vente physique suffit-elle à exclure la possibilité pour un distributeur d’organiser ce mode de commercialisation ?
Le droit protège-t-il des abus d’expression sur internet ? La protection contre les délits en matière de presse écrite s’applique-t-elle à internet ?Quelle est la différence entre la diffamation, l’injure et le dénigrement ? Les régimes de responsabilité et sanctions diffèrent-ils selon le type de délit ?
Comment le droit organise-t-il la défense de l’internaute contre le stockage de ses données personnelles ?
L’exploitation de nos fautes de frappes, de nos fautes d’orthographes dans la saisie de l’adresse d’un site web par un nouveau type de cybersquatter, les typosquatters.
La loi sur la "protection de l'identité" a été promulguée au Journal officiel le 28 mars. La carte d’identité devient biométrique. Elle permettra de lutter plus efficacement contre les usurpations d'identité dont sont victimes plusieurs milliers de personnes chaque année.
