Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 permet de négocier des accords d’entreprise dans les structures qui emploient moins de 11 salariés. Il s’agit d’une petite révolution dont les entreprises sauront s’emparer. Le point sur les formalités applicables.
Des fausses offres d'emploi très séduisantes prolifèrent sur internet avec une arnaque au faux chèque bancaire à la clé. Avoir les bons réflexes peuvent éviter de devenir victime.
L’employeur peut envisager de sanctionner le salarié qui commet un acte déplacé ou grave lors de la soirée du C.E. même si elle a lieu en dehors du temps de travail.
La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) répond à un formalisme rigoureux : le CDD doit revêtir un certain nombre de mentions obligatoires à titre de validité (motif, terme, durée, poste de travail, convention collective application, rémunération…). Le CDD doit nécessairement être écrit, contrairement au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. L’article L. 1242-12 du code du travail prévoit qu’à défaut d’écrit, le salarié peut demander la requalification en CDI. La question se pose en l’absence de contrat signé. Le salarié peut-il demander la requalification du CDD en CDI en cas d’absence de signature du contrat ?
Un salarié ne peut pas être sanctionné du seul fait de la suspension de son permis. Pourtant cet événement peut avoir des répercussions sur son travail. Comment réagir alors ?
L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements.
A quelle date la résiliation du contrat de travail du journaliste pigiste doit-elle être fixée en cas d'arrêt des piges par l'employeur ? Le pigiste doit-il être ou ne pas être à la disposition de son employeur ?
L’employeur peut être amené à fournir une tenue de travail à ses salariés. Comment peut-il se prémunir contre une dégradation ou une perte par les salariés ? Quelles sont les limites ?
Les entreprises peuvent enfin organiser les élections du CSE, depuis la parution des décrets d'application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et l'ordonnance balai du 30 décembre 2017.
L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.
