Articles pour la catégorie : droit du travail

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité professionnelle (clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence…). La clause d’exclusivité est celle par laquelle le salarié s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à un employeur. Si une telle clause s’avère intéressante pour l’employeur, elle est toutefois rigoureusement encadrée puisqu’elle porte atteinte à la liberté du travail du salarié. Elle répond donc à des conditions strictes à titre de validité. Comment la clause d’exclusivité est-elle judiciairement encadrée ?

Le licenciement d'un employé est toujours une situation pouvant faire l'objet de nombreux litiges, tant dans le fond que dans la forme. Le licenciement économique est également concerné. Une cessation partielle d'activité peut-elle justifier un licenciement économique? Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation du 11 avril 2018, la Haute juridiction rend une décision et rappelle ses jurisprudences antérieures. (Ccass Soc. 11 avril 2018 n° 16-27.891).

Toutes les sociétés peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF. L’employeur ne peut pas s’y opposer, mais peut s’y préparer dès lors qu’il est prévenu à l’avance : Les obligations de l’URSSAF

En cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point.

La rupture conventionnelle permet de convenir, après des négociations, d'un accord amiable concernant la rupture d'un contrat de travail entre un employeur et son salarié. Ce mode de rupture s'émancipe du licenciement qui vient de l'employeur et de la démission à l'initiative du salarié. L'obtention d'une nullité de la rupture conventionnelle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique.

Comment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée.

Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point.

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.

Auto entrepreneur, chauffeur Uber, artiste free-lance , bénévole, comment obtenir la reconnaissance du statut de salarié pour bénéficier des avantages qui y sont attachés ?