Articles pour la catégorie : droit du travail

Quelles sont les principales raisons pour lesquelles le droit du travail a la réputation d’être compliqué ?

La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché. Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter pour que l’aptitude du salarié à exercer sa fonction soit effective et sans risque pour sa santé et sa sécurité.

Par un arrêt du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-17.241), la Chambre sociale de la Cour de Cassation considère que l’absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d’usage, de la désignation du poste de travail n’entraîne pas la requalification en contrat à durée indéterminée lorsque l’emploi réellement occupé est par nature temporaire.

Lorsque le contrat de travail est suspendu pour raison médicale, le salarié peut être soumis dans certains cas à des visites médicales de préreprise et/ou de reprise.

Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est soumis à un suivi médical. Le contrôle médical du salarié varie notamment en fonction de la situation du salarié et de son poste. Il existe plusieurs types de suivi et notamment le suivi normal lorsque les emplois ne présentent pas de risque et le suivi renforcé dans le cas contraire.

Afin de faire le point sur le contrôle médical des salariés, je vous propose une série d’articles permettant de comprendre les possibilités qui s’offrent aux employeurs et aux salariés. Cet article concerne la visite d’information et de prévention qui a remplacé depuis le 1er janvier 2017 la visite médicale d’embauche.

Une petite nouveauté est à signaler avec le projet d’ordonnance n°3. En effet, initialement les juges décidaient si la lettre de licenciement du salarié ne contenait que des motivations insuffisantes (voire absentes) et par suite devenant un licenciement sans cause réel et sérieuse. Mais une procédure supplémentaire est introduite par ce projet d’ordonnance qui est une procédure préalable de demande de précisions pré-contentieuse.

La réponse est normalement connue de tous ; elle est positive, mais la Cour statue sur un fondement juridique intéressant puisque qu’elle ne s’appuie pas sur la clause de non concurrence contenue dans le contrat de travail mais sur le devoir de loyauté du salarié.

« En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; que le manquement à cette obligation à le caractère d’une faute inexcusable...

Le harcèlement sexuel est au cœur de tous les débats de société depuis quelques semaines avec la découverte des faits reprochés à M. Weinstein producteur de cinéma américain extrêmement influent, et les témoignages nombreux d’actrices témoignant publiquement contre le producteur mais aussi les hastags nombreux dont #balancetonporc En Israël, comment se définie le harcèlement sexuel ?