Les arrêts de travail abusifs sont un véritable fléau pour les entreprises et les employeurs. Découvrez comment les gérer au mieux.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Quel recours de l'employeur face à un arrêt de travail abusif ?
Entreprise : les dirigeants peuvent-ils bénéficier de l’intéressement ?
Ce mécanisme mis en place de façon facultative par l'employeur bénéficie-t-il à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, indifféremment des fonctions occupées et des mandats en cours ?
Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud'hommes.
On entend souvent parler de travail dissimulé. Pour la plupart des citoyens, quand on se réfère au travail dissimulé, on se réfère au travail non déclaré par l’employeur en accord avec le salarié. On pense alors aux menus travaux de rénovation, par exemple travaux de peinture, de garde d’enfants ou de ménage, le très connu « travail au noir ». Le travail dissimulé ne se limite pas à l’engagement d’un homme ou d’une femme à tout faire par un employeur qui le paie en espèces en économisant les charges sociales.
ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation
Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.
Droit du travail : Comment bien rédiger un protocole transactionnel ?
Pour mettre fin à un litige, qu’il porte sur l’exécution ou sur la rupture du contrat, employeurs et salariés doivent être vigilants dans la rédaction adoptée, notamment en cas de contrôle URSSAF.
Clause de non-démarchage, de non-concurrence, ou d’exclusivité : quels effets pour le salarié ?
Le contrat de travail peut prévoir différentes clauses qui ont de quoi perdre les salariés : selon leur rédaction les effets et les obligations de l’employeur diffèrent.
Nullité du contrat de travail pour dol
Un arrêt du 18 décembre 2001 de la Chambre sociale juge qu'un contrat de travail encourt la nullité en cas de manœuvres dolosives démontrées.
Contrôle URSSAF sur la voiture de société : vérifiez s'il s'agit bien d’un avantage en nature !
L’URSSAF vise souvent le véhicule de société parmi les chefs de redressement. Mais s'il n’est pas mis à la disposition permanente du salarié, il ne constitue pas un avantage en nature : l’employeur peut contester le redressement.
L'employeur peut-il s'opposer à l'Inspecteur du travail ?
L’inspecteur du travail dispose de larges pouvoirs de contrôle des sociétés de son secteur. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce pouvoir d'investigation, sous réserve que l’inspecteur demeure impartial et neutre…
Utiliser les réseaux sociaux sur son lieu travail peut constituer une faute grave
La Cour de Cassation a jugé qu'un salarié qui utilise son temps de travail pour utiliser les réseaux sociaux risque d'être licencié pour faute grave. En effet, l'arrêt du 13 juin 2013 rendu par la Cour d'Appel de Pau confirme les jurisprudences antérieures sur ce point et la Cour ne semble pas changer d'opinion.
