Articles pour la catégorie : droit du travail

Face à la recrudescence significative des vols en entreprise, des arrêts de travail abusifs, ..., la surveillance des salariés devient indispensable. Quels sont les droits et les obligations de l'employeur et quel est le rôle du détective privé

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.

Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

L’estimation ou le montant arrêté de votre retraite telle qu’adressés par la Caisse vous semblent incorrects ? Il faut contester sans attendre.

Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.

Votre retraite approche, votre Caisse vous a adressé une estimation du montant de votre pension. Voici un mémento pour comprendre l'estimation, notamment concernant les décotes et majorations. Une prochaine étude sera consacrée à la contestation du montant de la retraite.

Face à l’enclenchement d’une procédure pénale à l’égard d’un salarié de l’entreprise, l’employeur peut être amené à prendre des sanctions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement. La question du droit à la présomption d’innocence se pose lorsque l’employeur sanctionne le salarié qui a été auditionné par les services de police sans faire l’objet de poursuite pénale. Le salarié qui n’a pas été poursuivi pénalement peut-il être licencié sur la base des faits portés à la connaissance de l’employeur au cours d’une procédure pénale ?

Un salarié d'une société française, relevant du secteur privé, peut être amené à exercer son activité à l'étranger. Ainsi, son employeur peut choisir entre deux statuts : l'expatriation ou le détachement. Le salarié en question peut donc relever ou non du droit du travail français.

L’avocat du salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail sans que l’employeur soit contraint de vérifier qu’il justifiait d’un mandat spécial pour le compte de son client ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.