Le CHSCT a voté la désignation d’un expert pour l’assister : l’employeur peut contester cette désignation. Procédure d’urgence et fondement de la contestation.
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Contester l’expertise votée par le CHSCT
La justification du licenciement par un fait isolé sans sanction préalable
La commission d’un fait isolé par le salarié permet-elle à l’employeur de justifier un licenciement sans sanction préalable ?
Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés.
Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?
Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur votre santé. Vous devez impérativement agir au plus vite face à ce type de situation. Voici nos explications.
Imposer des horaires à un Cadre au forfait-jours
Un employeur doit distinguer la situation de ses salariés cadres : seuls les cadres autonomes pourront être au forfait-jours. Mais alors l’employeur ne pourra plus leur imposer d’horaires fixes de travail.
VOL, VIOLENCES, DETOURNEMENT : SANCTIONNER LE SALARIÉ
L’entreprise peut être le théâtre de multiples faits répréhensibles pénalement de la part du salarié. Ainsi, l’employeur peut être confronté, notamment, à des violences physiques ou verbales, un vol, un abus de confiance. En réponse, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire allant jusqu’au licenciement à l’encontre du salarié mais aussi déposer une plainte pénale.
L'abandon de poste en droit du travail : pour ou contre ?
Vous vous absentez de votre travail sans le justifier à votre employeur ? Vos actes sont alors constitutifs d'un abandon de poste. Cette pratique très tentante n'est pas sans risque et les conséquences peuvent être très préjudiciables pour vous. Voici nos explications.
La notion de subordination juridique
Existe-t-il un contrat de travail, ou s'agit-il d'un autre type de contrat de travail (civil, commercial) ne permettant pas de bénéficier de la protection du droit du travail ?
Un salarié cumule plusieurs emplois : employeurs attention, vigilance obligatoire !
Sous peine de sanctions, l’employeur doit veiller à ce que la durée totale de travail de son salarié ne dépasse pas les limites légales. Cette durée s’entend de l’ensemble des contrats de travail exécutés concomitamment par le salarié.
la prescription de la faute pénale et l'ouverture d'une enquête pénale
La prescription des faits fautifs est interrompue par la convocation à un entretien préalable, soit par la mise en place d'une mise à pied. L'ouverture d'une enquête préliminaire n'interrompt pas la prescription, faut de mise en oeuvre de l'action publique.
