Le décret du 25 septembre 2017(n°2017–1398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Réforme du Code du travail et indemnités de licenciement
Revalorisation de l'indemnité de licenciement
Parution du décret relatif à la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
Requalification des CDD en CDI dans l'audiovisuel
Les entreprises de l'audiovisuel ont recours massivement aux CDD dits d'usage, notamment pour employer des journalistes. Ces pratiques sont fréquemment sanctionnées.
Présomption du préjudice en cas de perte injustifiée de l’emploi du salarié
Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?
Calcul de l'indemnité de licenciement d'un salarié devenu journaliste
Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un journaliste qui ne l'était pas au début de la collaboration avec son employeur ?
VTC, LOTI, UBER : que dit la loi Grandguillaume ?
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi « Grandguillaume », est venue réformer l’activité de VTC et des capacitaires LOTI. Quelles seront les conséquences sur les contrats de travail des chauffeurs exerçant une activité de VTC sous la licence LOTI de leur employeur ?
Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue
Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement infondé.
La prise en charge des frais d’avocat par l’employeur en cas de poursuite pénale du salarié agissant
Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?
Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée
La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !
Prud'hommes : les nouveaux plafonds d'indemnisation sont-ils si défavorables au salarié ?
La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017. Le gouvernement dévoile, ce jeudi 31 aout 2017, le contenu des ordonnances visant à réformer le code du travail. Elles prévoient de réformer de nombreux pans de notre droit du travail (Dialogue social, accords d'entreprise, licenciements économiques ) parmi lesquels celui de l’indemnisation du salarié licencié par le conseil de prud’hommes lorsque le licenciement est jugé abusif. Voici les annonces faites qui concernent ici uniquement la rupture du contrat de travail.
