L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?
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OPPOSABILITÉ PAR L’EMPLOYEUR DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT SALARIÉ
Les 4 motifs de licenciement économique que tout bon employeur doit connaître
Mutations technologiques, réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, cessation d’activité de l’entreprise ou difficultés économiques sous la nouvelle Loi Travail, retour sur le nouvel article L. 1233-3 du Code du travail applicable depuis le 1er décembre 2016.
La prise en charge des amendes routières par l'employeur
Aux termes de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité́ sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui, à ce titre, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Le non-respect de cette obligation entraine des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable.
Assurance-chômage après une démission : que propose Macron ?
À l'occasion d'un meeting qui s'est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l'idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son programme sur le sujet ?
Retour sur les indemnités dues au titre de la faute inexcusable de l’employeur (FIE)
Quels sont les préjudices personnels résultant d’une faute inexcusable de l’employeur (FIE) auxquels peut prétendre le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle au-delà de la majoration de rente?
Je suis convoqué à un entretien préalable à un licenciement, que faire?
Quels sont les gestes qui sauvent en cas de réception d'un courrier de convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement?
Contrats de travail saisonnier : intégrer les nouvelles obligations en vue de la saison estivale
L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.
Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher
La Cour de cassation (Cass. soc. 23 mars 2017, n°15-23.090) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en œuvre.
Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié
La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation.
Le délai de prescription opposable au RSI par les travailleurs indépendants
Le délai de prescription opposable au RSI est flou. Il faut savoir en tirer partie.
