Articles pour la catégorie : droit du travail

Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?

QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

Peut-on être licencié alors que l'on est en arrêt maladie? Peut-on être licencié parce que l'on est en arrêt maladie?

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce licenciement est néanmoins soumis à de multiples conditions. La Cour de cassation vient de statuer à nouveau sur le sujet.

La réforme de la procédure prud'homale opère une évolution majeure de l'office du bureau de conciliation, désormais dénommé bureau de conciliation et d'orientation. Son rôle s'est accru.

La LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est venue apporter des nouveautés à la Délégation Unique du Personnel. Quels sont les changements en la matière et comment assurer une bonne gestion de cet organe pour l’employeur ?

La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, après consultation du comité d'entreprise sur son reclassement préalable, à la place des délégués du personnel (Cass. soc. 14 juin 2016, n° 14-23.825).

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?