Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

RUPTURE CONVENTIONNELLE DES RELATIONS DE TRAVAIL
RUPTURE CONVENTIONNELLE DES RELATIONS DE TRAVAIL
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Le « succès » de la rupture conventionnelle dans les relations du travail est connu : environ 30 000 ruptures conventionnelles sont conclues chaque mois, pour un taux de refus d’homologation avoisinant les 5%. Et cette force statistique semble bien se traduire en droit par une manière de suprématie de la rupture conventionnelle sur les autres modes de ruptures.

LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE BURN-OUT
LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE BURN-OUT
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

En France 3,2 millions de Français sont exposés à un risque élevé de « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop-plein de travail, d’un trop-plein de pression qui mènent des hommes et des femmes à l’effondrement. Le burn-out est susceptible de toucher les individus exerçant une profession requérant un fort engagement au travail.

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle.(version actualisée 2016)
Le régime spécifique  d’assurance chômage  des intermittents du spectacle.(version actualisée 2016)
Publié le 15/09/16 par Alain Auguste RABOT

Mise à jour suite à l'Accord professionnel du 28 Avril 2016, relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et au décret du 13 juillet 2016, relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Les clauses d’indemnités contractuelle et conventionnelle de licenciement :
Les clauses d’indemnités contractuelle et conventionnelle de licenciement :
Publié le 08/09/16 par Maître Joan DRAY

Parmi les outils dont les salariés sont envieux, on retrouve la clause d’indemnité contractuelle ou conventionnelle de licenciement. Si leur objet commun est de sécuriser le salarié contre l’hypothèse d’un licenciement, elles ne doivent toutefois pas être confondues.

Le contrat de travail à temps partiel 
Le contrat de travail à temps partiel 
Publié le 08/09/16 par Maître Joan DRAY

L’objectif alors de cet article est de rappeler les moyens de preuve permettant d’écarter la présomption de temps complet, afin d’éviter le risque prud’homal.

Salariés en burn-out, quels sont les recours ?
Salariés en burn-out, quels sont les recours ?
Publié le 08/09/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Près de deux salariés sur 10 seraient menacés de burn-out. A l’heure actuelle, le Burn-out n’est pas défini par la loi.

Les forfaits-jours version « Loi Travail »
Les forfaits-jours version « Loi Travail »
Publié le 07/09/16 par François Barbé

La loi Travail sécurise le dispositif des forfaits jours. Néanmoins, c’est une pratique qui reste bien encadrée. Aussi, les employeurs doivent être très vigilants !

Je suis enceinte, quels sont mes droits?
Je suis enceinte, quels sont mes droits?
Publié le 06/09/16 par ALIAS AVOCAT

Vous êtes salariée et vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte : Félicitations ! Mais la grossesse est souvent synonyme de questions quant à ses conséquences sur votre travail. Quels sont vos droits ? Avez-vous des obligations à respecter ? ALIAS AVOCAT répond à vos questions !

Licenciement pendant un arrêt maladie pour nécessité de remplacement
Licenciement pendant un arrêt maladie pour nécessité de remplacement
Publié le 05/09/16 par Guillaume Cousin

Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution

Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers une verrière
Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers une verrière
Publié le 05/09/16 par Guillaume Cousin

L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière.

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