Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et indemnité pour non-respect de la procédure de li
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et indemnité pour non-respect de la procédure de li
Publié le 28/10/16 par Me Jérémy DUCLOS

Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement lorsqu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ?

Le salarié absent de son poste est il démissionnaire ?
Le salarié absent de son poste est il démissionnaire ?
Publié le 27/10/16 par Mayadoux Avocat

L'abandon de poste du salarié ne doit pas être confondu avec une démission !

Quel conseil de prud'hommes saisir en cas de litige ?
Quel conseil de prud'hommes saisir en cas de litige ?
Publié le 25/10/16 par Jacques SERNA

Si un salarié, ou un employeur, décide d'engager seul une procédure devant le conseil des prud'hommes la première question qui se pose à eux est celle de savoir quelle juridiction saisir.

L'indemnisation des accidents de trajet
L'indemnisation des accidents de trajet
Publié le 24/10/16 par Accidents et Victimes

La notion d'accident de trajet recouvre les cas où un salarié subi un accident de la circulation sur le trajet reliant son lieu de travail à sa résidence principale (trajet aller – retour) ou à son lieu de restauration. Ce type d'accident est-il considéré comme un accident de travail ou un accident de la circulation ? A quelle indemnisation le salarié victime pourra-t-il prétendre ?

Vers une réparation « intégrale » en matière d’accident de travail ?
Vers une réparation « intégrale » en matière d’accident de travail ?
Publié le 24/10/16 par Accidents et Victimes

Autrefois le plus novateur et protecteur, le régime d'indemnisation des AT est aujourd'hui le système le moins favorable aux victimes. En effet, ce régime s'appuie sur une indemnisation forfaitaire caractérisée par la détermination d'un taux d'incapacité permanente. Cette réparation forfaitaire s'oppose donc au principe de réparation intégrale largement reconnu en matière d'accident de la route. Ainsi, les victimes d'accident de travail ne peuvent prétendre à la réparation de l'ensemble des préjudices subis alors même qu'en cas d'accident de la route (loi Badinter), près de 27 postes de préjudices sont réparables (nombre sans cesse en évolution).

Contrainte URSSAF RSI : Poursuite possible du gérant ou dette professionnelle de la société?
Contrainte URSSAF RSI : Poursuite possible du gérant ou dette professionnelle de la société?
Publié le 24/10/16 par Maître Jérémie AHARFI

Contrainte URSSAF RSI : Poursuite possible du gérant ou dette professionnelle de la société?

Le détachement de salariés en Bulgarie
Le détachement de salariés en Bulgarie
Publié le 20/10/16 par Maître Naciri-Bennani Zineb

Le détachement des salariés en Bulgarie obéit à des règles qui diffèrent selon s’il s’agit d’un citoyen d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers. Etant donné la complexité des procédures et le nombre de documents à préparer, il est recommandé de prendre contact avec un conseil le plus tôt possible et, de préférence, 4 à 5 mois avant le début de vos fonctions en Bulgarie.

NOTIFICATION DU LICENCIEMENT : MODALITES DE FORME
NOTIFICATION DU LICENCIEMENT : MODALITES DE FORME
Publié le 19/10/16 par Maître de CHACUS

L’article L.1232-6 du Code du travail précise que l’employeur notifie au salarié le licenciement par LRAR en indiquant l’énoncé du ou des motifs invoqués. Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. Le non-respect du formalisme de la notification peut être lourde de conséquences pour l’employeur.

Le licenciement pour faute de son conjoint salarié
Le licenciement  pour faute de  son conjoint  salarié
Publié le 16/10/16 par Michel RIBAS

Certains salariés unis dans la vie peuvent travailler ensemble dans la même entreprise.La situation peut être toutefois délicate lorsque l'un des deux est l'employeur de l'autre.

Suspension de la période de protection suivant le congé de maternité
Suspension de la période de protection suivant le congé de maternité
Publié le 14/10/16 par Me Jérémy DUCLOS

La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ?

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