Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

VISITE DE REPRISE DU SALARIE : obligations, organisation et conséquences
VISITE DE REPRISE DU SALARIE : obligations, organisation et conséquences
Publié le 11/04/16 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Les réformes ont impacté la Médecine du travail, le statut du salarié et le rôle de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité : Eclairages

Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi
Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le 08/04/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIERE : QUELLES CONSEQUENCES ?
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIERE : QUELLES CONSEQUENCES ?
Publié le 01/04/16 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables
Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables
Publié le 28/03/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif.

Ai-je droit aux allocations chômage après une démission?
Ai-je droit aux allocations chômage après une démission?
Publié le 26/03/16 par Décoder le droit du travail

Avec la montée en puissance de la star des ruptures du contrat de travail, à savoir la rupture conventionnelle, qui donne droit au indemnités chômage dans tous les cas, la démission est moins à la mode. Elle peut pourtant elle aussi, dans certains cas strictement définis, permettre de toucher les allocations chômage...

Ai-je réalisé des heures supplémentaires?
Ai-je réalisé des heures supplémentaires?
Publié le 26/03/16 par Décoder le droit du travail

Le concept d’heures supplémentaires n’est pas universel: il suppose que le contrat prévu une durée de travail de référence. C’est la raison pour laquelle il ne concerne pas les régimes para-normaux inventés par le législateur, tels le forfait-jours véritable soucoupe volante du temps de travail

Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Publié le 24/03/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Le licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.

Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?
Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?
Publié le 20/03/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’utilisation d’Internet fait partie de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de consulter ses emails, de rechercher une information ou, encore, d’effectuer un achat. Cette pratique n’est cependant pas sans risque pour le salarié, comme l’illustrent de nombreuses décisions.

LA PARITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL : UN CHANTIER INTERROMPU…
LA PARITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES AU TRAVAIL : UN CHANTIER INTERROMPU…
Publié le 09/03/16 par Maître Audrey Salinas

Notre devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » est d’une vérité criante puisqu’en 2016 elle peine à être appliquée… Petite piqûre de rappel en cette journée du 8 mars 2016, sur les conditions de travail des hommes et des femmes dans le monde du travail et ses aspects juridiques.

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