Articles pour la catégorie : droit du travail

Les Relations de travail de travail prennent fin pour bien de raisons. Parmi ces raisons, le vol d'une chose (matériel ou somme d'argent) par l'employé au détriment de son employeur. Toutefois et au vue des décisions rendues par les Tribunaux et Cours, "Licencier un employé pour vol" comporte bien de risques que l'employeur ignore souvent. A défaut, comment s'y prendre pour minimiser de tels risques?

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

La déloyauté, obstacle à la (re)qualification d'un contrat de travail ?

Le journaliste qui travaille dans une agence de presse bénéfice-t-il de la présomption légale de salariat ? A quelle indemnité peut-il prétendre en cas de licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces deux questions dans un arrêt du 13 avril 2016.

Inaptitude ne rime pas systématiquement avec licenciement. Au contraire, le licenciement demeure une mesure de dernier recours et le législateur et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur des obligations tendant plutôt à privilégier le maintien dans l'emploi. Ainsi, ce n'est qu'à défaut de possibilité de reclassement que l'employeur peut licencier le salarié déclaré inapte.

L'article L. 1132-1 du code du travail interdit les discriminations liées à l'état de santé à l'occasion de l'embauche, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. L'état de santé peut néanmoins avoir un impact sur le contrat de travail en ce que le salarié peut être déclaré inapte à occuper son poste. Voyons comment cette inaptitude peut être constatée.

Les réformes ont impacté la Médecine du travail, le statut du salarié et le rôle de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité : Eclairages

Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.

Une prime, déprime.

La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.