Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n°14598*01 pour les salariés non protégés et n°14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. » Cette faculté présente de nombreux avantages.
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie profondément le régime de l’inaptitude au poste de travail. Ce nouveau régime s’appliquera au 1er janvier 2017.
Le monopole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’obligation de sécurité
Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?
QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.
Peut-on être licencié alors que l'on est en arrêt maladie? Peut-on être licencié parce que l'on est en arrêt maladie?
La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?
L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce licenciement est néanmoins soumis à de multiples conditions. La Cour de cassation vient de statuer à nouveau sur le sujet.
La réforme de la procédure prud'homale opère une évolution majeure de l'office du bureau de conciliation, désormais dénommé bureau de conciliation et d'orientation. Son rôle s'est accru.
La LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est venue apporter des nouveautés à la Délégation Unique du Personnel. Quels sont les changements en la matière et comment assurer une bonne gestion de cet organe pour l’employeur ?
