Assurer la sécurité, prévenir les vols, …ou surveiller les salariés : Attention aux règles à observer en matière de vidéosurveillance, même quand le dispositif est mis en place en dehors de celle-ci, chez un client.
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EMPLOYEURS : ATTENTION AUX CONDITIONS DE VIDEOSURVEILLANCE DES SALARIES SUR LES LIEUX DU TRAVAIL
Droits des salariés en matière de cybersurveillance
Tout salarié a droit au respect de sa vie privée même dans son lieu de travail.
Abus et liberté d'expression du salarié sur son lieu du travail et en dehors
Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus?
SANTE AU TRAVAIL : PAS DE CONCLUSION HÂTIVE AVANT LA VISITE DE REPRISE !
Après certaines absences, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire. Elle permet de s'assurer que le salarié peut reprendre son poste de travail au terme de son arrêt de travail. Si l’arrêt dépasse trois mois, une visite médicale de préreprise peut aussi être planifiée…
Que faire en cas de non-paiement de la clause de non concurrence par l’employeur ?
Le salarié qui a respecté les termes de la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail peut réclamer le paiement de l'indemnité compensatrice, même si ce dernier a retrouvé un emploi après avoir quitté l’entreprise.
L'indemnité contractuelle de licenciement
Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail.
La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière, est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de travail, de sorte que l'employeur ne peut, sauf stipulation contraire, renoncer unilatéralement à cette clause au cours de l'exécution de cette convention, c’est ce qu’a souligné la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 11 mars 2015.
Salarié cadre supérieur, mandat social, … et allocations POLE EMPLOI
Selon le poste que vous occupez, et a fortiori si vous cumulez un mandat social, certaines conditions devront être remplies pour que vous soyez sûr de pouvoir bénéficier des allocations POLE EMPLOI.
Mise à la retraite et discrimination
Mise à la retraite : conditions à respecter pour un salarié entre 60 et 65 ans La mise à la retraite n'est pas automatique. Des conditions doivent être satisfaites : l'une tenant à l'âge, l'autre à la procédure. Ces règles sont pour l'essentiel d'ordre public.
Obligation de sécurité de l'employeur et visite médicale d'embauche
Cet article traite de l'obligation de sécurité de l'employeur et de l'organisation de la visite médicale d'embauche.
