Le gouvernement définit ce qu’il doit être entendu par «zones touristiques internationales» crées par la loi Macron pour recourir au travail le dimanche ainsi qu’en soirée.
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Les nouvelles zones touristiques internationales
Contrats saisonniers : pas de requalification en CDI
La Cour de Cassation refuse la requalification en CDI de contrats saisonniers malgré l’existence de convention prévoyant les conditions de renouvellement pour la saison suivante.
Le vol de marchandise dans les entreprises
Les salariés d'une entreprise de Gennevilliers ont été arrêtés la semaine dernière car ils avaient dérobé des vêtements de marque pour un montant d'environ 750 000 euros...
Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau d
Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc. 30 septembre, n°14-25925), rendu à propos de la liste d’émargement, est une invitation à la prudence.
La liberté d’expression du salarié et son obligation de loyauté envers son employeur
Le licenciement d’un salarié est-il valable si l’abus à la liberté d’expression du salarié n’est pas juridiquement caractérisé ?
Rupture conventionnelle : un an de jurisprudence de la Cour de cassation
La rupture conventionnelle est un mode de rupture consensuelle du CDI qui connaît un beau succès depuis son entrée en vigueur en août 2008. Le palier des deux millions de ruptures de contrat sous cette forme vient d'être franchi, selon le ministère du Travail. Attention, cependant, elle n’est pas sans générer des contentieux. Zoom sur une année de jurisprudence de la Cour de cassation.
La clause attentatoire à la vie privée cause un préjudice au salarié
La clause attentatoire à la vie privée cause nécessairement un préjudice au salarié et doit être indemnisée
Les détectives privés traquent les arrêts maladie abusifs
Chaque année, la recrudescence des arrêts maladie abusifs impacte très fortement les entreprises les plus diverses. Qu'il s'agisse de PME, de grandes entreprises et de collectivités, les répercussions financières et sociales sont loin d'être négligeables.
Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction
Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre.
Harcèlement moral et discrimination : double sanction pour l'employeur !
L'interdiction du harcèlement moral et de la discrimination dans l'entreprise sont des obligations distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu'elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques.
