Le 9 avril 2014, la Cour de cassation réunie en Chambre sociale a rendu un arrêt concernant les caractéristiques d’une offre de reclassement qu’un employeur peut proposer à ses employés. (Cass. soc., 9 avr. 2014, n° 13-13.360).
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Le contenu de l’offre de reclassement.
La mise en oeuvre de la priorité de réembauche.
Le 21 mai 2014, la Cour de cassation réunie en Chambre sociale a rendu un arrêt concernant la mise en oeuvre de la priorité de réembauche par l’employeur et ses obligations.
Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et fin de contrat pour déménagement
Vous avez embauché un employé de maison, mais vous prévoyez de déménager ? Voici le récapitulatif de vos droits et obligations en qualité d’employeur.
Redressement judiciaire : information préalable du salarié sur le motif économique du licenciement.
Le 21 mai 2014, la Cour de cassation réunie en Chambre sociale a rendu arrêt concernant la notification du motif économiques du licenciement d’un salarié en cas de redressement judiciaire de l’entreprise. (Cass. soc., 21 mai 2014, n° 13-10.840).
Le licenciement fondé sur les difficultés économiques et la motivation de la lettre de licenciemen
Le 13 novembre 2014 la Cour de cassation réunie en Chambre sociale a rendu un arrêt concernant les obligations de l’employeur dans la lettre de licenciement pour difficultés économiques
Le caractère tardif de la visite médicale de reprise ne justifie pas la résiliation judiciaire
La Cour de cassation, réunie en Chambre sociale, a rendu un arrêt le 21 octobre 2014 en matière de prise d’acte et de résiliation judiciaire. (Cass. soc., 21 oct. 2014, n° 13-19.786, F P+B).
Tabac et vapotage sur les lieux de travail : quelles règles ?
L’interdiction du tabac dans l’entreprise est acquise de longue date. En revanche, le vapotage continue de poser des questions aux acteurs des ressources humaines. Le législateur se saisit de ce sujet.
Refus de renouveler un CDD suite à un accident de travail et demande de requalification en CDI
Un employeur peut-il refuser de renouveler un CDD d’un salarié durant une période de suspension du contrat consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ?
ALCOOL AU TRAVAIL : MIEUX VAUT NE PAS VOIR LE REGLEMENT INTERIEUR TROUBLE !
L’article 4 de la Déclaration des droits de l'homme est ainsi rédigé : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Certes la phrase est concise mais, elle révèle tout son sens…
Les règles applicables au congé pour création d’entreprise.
L’ensemble des salariés ayant deux ans d’ancienneté peuvent bénéficier d’un congé pour création d’entreprise d’une durée d’un an, renouvelable une fois. L’employé peut également demandé un temps partiel pour création d’entreprise.
