Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes
Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes
Publié le 21/08/15 par Guillaume Cousin

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)

Le harcèlement moral au travail d’un salarié par des tiers à l'entreprise
Le harcèlement moral au travail d’un salarié par des tiers à l'entreprise
Publié le 13/08/15 par Anthony BEM

Un salarié peut-il être victime de harcèlement moral au travail de la part de tiers à l'entreprise ?

Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes d
Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes d
Publié le 10/08/15 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 août 2015, sur la validité de la loi Macron. Si le Conseil des Sages de la rue Montpensier a validé, dans l’ensemble, la loi adopté le 10 juillet dernier, il a pourtant invalidé 23 articles. Parmi les articles qui n’ont pas résisté à l’examen du Conseil constitutionnel on trouve notamment l’article 266 de la loi Macron relatif au plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Loi Rebsamen et l'avenir du comité d'entreprise
Loi Rebsamen et l'avenir du comité d'entreprise
Publié le 10/08/15 par INGENIUM CONSULTANTS

Les députés ont définitivement voté la réforme du dialogue social le 23 juillet 2015. Les changements pour les comités d'entreprise et le CHSCT sont importants. Il faudra toutefois attendre les décrets d'application. Les dispositions les plus marquantes prendront effet à partir de janvier 2016.

L'utilisation par l'employeur des éléments du dossier médical
L'utilisation par l'employeur des éléments du dossier médical
Publié le 28/07/15 par Maître Joan DRAY

Dans un arrêt, en date du 30 juin 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a estimé que l'employeur ne peut pas produire en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié. En l'espèce, il s'agissait d'un salarié qui a été placé en arrêt-maladie, par la suite il a été reconnu invalide et mis à la retraite à l'âge de 60 ans. Il a saisi la juridiction prud'hommale de diverses demandes, notamment la demande d'indemnisation sur le recel de violation du secret professionnel.

QUAND L’ABSENCE PROLONGEE DU SALARIE DEVIENT-ELLE « PERTURBANTE » ?
QUAND L’ABSENCE PROLONGEE DU SALARIE DEVIENT-ELLE « PERTURBANTE » ?
Publié le 27/07/15 par NADIA RAKIB

En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

La contestation du licenciement économique: délai de prescription
La contestation du licenciement économique: délai de prescription
Publié le 24/07/15 par Maître Joan DRAY

Par un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, du 25 mars 2015, il a été précisé que la contestation du licenciement économique, que ce soit sur sa régularité ou sa validité, se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cadre de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester le licenciement, à compter de la notification de celui-ci. Toutefois, la Cour de Cassation a considéré que ce délai n'était opposable au salarié que s'il en avait été fait mention dans la lettre de licenciement.

Est-il si difficile de licencier en France ?
Est-il si difficile de licencier en France ?
Publié le 23/07/15 par INGENIUM CONSULTANTS

L’année 2014 est derrière nous mais les chiffres du chômage ne cessent de faire pâlir l’ensemble des observateurs du monde politico-économique à commencer par le gouvernement lui-même. Lors de ses vœux présidentiels, François Hollande a parlé d’audace et a souhaité moins de dénigrement de l’action publique sans doute, qu’en est-il de la sphère plus économique ? L’année 2015 c’est l’avènement du « pacte de responsabilité » et l’entrée en lice du « compte pénibilité ». Serait-ce aussi, l’inversion de la courbe du chômage et la hausse des embauches en CDI ?

ENGLISH AT WORK…YES YOU CAN !!!
ENGLISH AT WORK…YES YOU CAN !!!
Publié le 18/07/15 par NADIA RAKIB

Do you speak English at work ? Not yet, really ?! You have to train now because the current principle is : “You want to do business ? Speak in English or shut up …” Autrefois, on pouvait dire que parler anglais était le petit plus qui faisait la différence sur une candidature. Ajourd’hui, l’anglais est devenu une compétence incontournable pour trouver un job mais, aussi pour le garder…

Le harcèlement moral d'un salarié au travail est indépendant de son comportement
Le harcèlement moral d'un salarié au travail est indépendant de son comportement
Publié le 18/07/15 par Anthony BEM

Les agissements et comportement du salarié victime d'harcèlement influent-ils sur la qualification du harcèlement ?

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