CJ, 17 décembre 2015, C‑407/14
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
La caractère dissuasif d'une indemnité sanctionnant un licenciement discriminatoire
Rupture conventionnelle : précisions sur l’homologation implicite
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 se prononce sur la date à laquelle les parties peuvent se prévaloir d’une homologation implicite de la rupture conventionnelle. En l’espèce, l’enjeu était important puisque la Direccte avait, postérieurement, pris une décision expresse de refus d'homologation…
Protection de la maternité contre le licenciement : les apports de la Jurisprudence
La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.
Reconnaissance d'un choc psychologique en accident de service chez un fonctionnaire
Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.
Qu'est ce que le comité d'entreprise ?
Le comité d’entreprise représente en droit du travail une institution-clé en particulier dans les organismes employant de nombreux salariés. Brigitte Sillam vous invite à découvrir en quelques lignes ce en quoi il consiste et son mode de fonctionnement.
LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LE LICENCIEMENT
Quel est notre rôle dans une procédure de licenciement ? Réponse à quelques questions .
Conséquences de la maladie sur les JRTT
JRTT, AJC, JNC : CES JOURS NON TRAVAILLÉS PAYÉS ET QUI NE SONT PAS DES CONGÉS PAYÉS
Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie
L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.
Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?
L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire entrant dans l’assiette de calcul.
Régime social des indemnités de départ des mandataires sociaux et des salariés : les nouveautés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2015 (« La Loi »), modifie les règles applicables aux indemnités de cessation forcée du mandat des dirigeants et aux indemnités de rupture du contrat de travail.
