Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Absence injustifiée, réaction de l’employeur et lettre de mise en demeure : Vigilance
Absence injustifiée, réaction de l’employeur et lettre de mise en demeure : Vigilance
Publié le 17/07/15 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La lettre de mise en demeure peut parfois s’analyser en un avertissement. La récente décision de la Cour de cassation est l’occasion de revenir sur les conséquences d’une absence injustifiée.

Les délais de carence Pôle Emploi
Les délais de carence Pôle Emploi
Publié le 15/07/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », sont parfois méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de départ.

Délai de convocation du salarié à l'entretien préalable de licenciement à respecter par l’employeur
Délai de convocation du salarié à l'entretien préalable de licenciement à respecter par l’employeur
Publié le 15/07/15 par Anthony BEM

Comment se calcule le délai dont dispose le salarié pour préparer sa défense avant son entretien préalable de licenciement ?

CASIER JUDICIAIRE : obligation de le produire lors de l’embauche ?
CASIER JUDICIAIRE : obligation de le produire lors de l’embauche ?
Publié le 08/07/15 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

« En vue de l’entretien, merci de nous faire parvenir l’extrait de votre casier judiciaire ». L’employeur a-t-il le droit d'exiger la production d'un tel document ?

L'absence de preuve du téléchargement: licenciement sans cause réelle et sérieuse
L'absence de preuve du téléchargement: licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le 08/07/15 par Maître Joan DRAY

La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 29 octobre 2014, a estimé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsque aucune preuve n'a été apportée. En l'espèce, l'employeur a été condamné par la Cour d'Appel pour licenciement vexatoire et devait verser une somme à titre de dommages-intérêts au salarié. La Cour d'Appel avait relevé d'une part que le salarié avait été contraint de quitter brutalement son emploi pour des faits qualifiés par l'employeur d'illégaux et répétitifs, alors que la preuve n'avait pas été apportée, et d'autre part que l'employeur avait en raison des circonstances vexatoires ayant accompagné le licenciement commis une faute ce qui causait au salarié un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi.

L’ILLETTRISME DU SALARIE NE FAIT PAS OBSTACLE A SA DEMISSION (NON EQUIVOQUE)
L’ILLETTRISME DU SALARIE NE FAIT PAS OBSTACLE A SA DEMISSION (NON EQUIVOQUE)
Publié le 06/07/15 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La démission du salarié analphabète est examinée avec plus de prudence que n’importe quelle démission, le risque de vice du consentement étant important. Rappels sur ce cas de figure particulier.

Conditions pour l’éligibilité à l'abattement dirigeant
Conditions pour l’éligibilité à l'abattement dirigeant
Publié le 06/07/15 par Maître Caroline YADAN PESAH

Qui est éligible à l'abattement dirigeant lors d'un départ en retraite?

Établissements différents d'une même entreprise : même prime de poste pour tous !
Établissements différents d'une même entreprise : même prime de poste pour tous !
Publié le 04/07/15 par Maître Claudia CANINI

Lorsque les salariés se trouvent placés dans une situation identique, l'employeur n'est en droit de différencier les rémunérations que s'il peut en justifier par des raisons objectives, dont le juge contrôle la réalité et la pertinence.

PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : « UN POIDS, DEUX MESURES »…
PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : « UN POIDS, DEUX MESURES »…
Publié le 02/07/15 par NADIA RAKIB

Décompter le temps de travail peut se résumer dans l’adage « un poids, deux mesures ». Cette expression désigne alors simplement deux manières différentes de mesurer ou juger, dans une expression qui aurait alors pu s'écrire « avoir deux poids et deux mesures »...

Le principe "à travail égal, salaire égal" est-il toujours appliqué ?
Le principe
Publié le 02/07/15 par Maître Claudia CANINI

Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (C. trav., art. L. 3221-2).

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