Articles pour la catégorie : droit du travail

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront avoir réalisé l’entretien professionnel au 7 mars 2016.

Le compte épargne temps (abbrégé en CET) est un droit octroyé au salarié qui permet à ce dernier d'obtenir une rémunération ou d'accumuler des droits à congés rémunérés via les périodes de congés qu'il lui restent et qu'il n'a pas prises. Il s'agit donc d'un dispositif de stockage des jours de congés payés non utilisés et pouvant être employés pour la rémunération des périodes non travaillées ou les PEE (plan épargne entreprise), PEI(plan épargne interentreprises) ou PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif). Brigitte Sillam vous invite à en apprendre davantage.

Vous êtes employeur et vous avez atteint le seuil de 11 salariés ? Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Plusieurs étapes sont indispensables dans ce processus obligatoire.

Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

Deux arrêts récents de la Cour de cassation permettent de s’interroger sur la logique de la jurisprudence actuelle, en matière de licenciement établi au moyen de la messagerie personnelle du salarié.

Les élections professionnelles sont matériellement contraignantes pour les entreprises, notamment pour les petites entreprises. Aussi, pour de nombreuses raisons (absence de candidats, oubli, retard, méconnaissance des règles, etc.), il arrive que les élections professionnelles ne soient pas organisées et/ou que le procès-verbal de carence n’ait pas été formalisé. Or, les conséquences peuvent être fâcheuses et lourdes financièrement.

LES GARANTIES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LORS D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE S'IMPOSENT A L'EMPLOYEUR. A DÉFAUT LE LICENCIEMENT EST DEPOURVU DE CAUSE RÉELLE ET SERIEUSE

Le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux, offensants, voire diffamatoires sur les réseaux sociaux et en particulier sur Facebook à l’égard de son employeur, peut constituer, selon les circonstances, une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.

A quelle condition peut-on prétendre au statut de journaliste professionnel, lorsque l'employeur n'est ni une société de presse ni une agence de presse ?

Une salariée en congé parental, de nouveau enceinte, peut bénéficier du congé maternité et de l’éventuel complément de salaire y afférent.