Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

UN RETOUR DE CONGE SABBATIQUE PAS VRAIMENT SYMPATHIQUE…
UN RETOUR DE CONGE SABBATIQUE PAS VRAIMENT SYMPATHIQUE…
Publié le 17/06/15 par NADIA RAKIB

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Pendant ce congé, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Cependant, il doit toujours respecter envers son employeur les obligations de loyauté et de non-concurrence.

Licenciement des salariés protégés : information de l’administration sur les mandats
Licenciement des salariés protégés : information de l’administration sur les mandats
Publié le 12/06/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Un arrêt du Conseil d’Etat (CE 27 mars 2015 n° 366166) vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou Ministre du travail) saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit être informée des mandats acquis par ce dernier après l'engagement de la procédure de licenciement.

QUAND UNE SANCTION DISCIPLINAIRE EN « CACHE » UNE AUTRE…
QUAND UNE SANCTION DISCIPLINAIRE EN « CACHE » UNE AUTRE…
Publié le 10/06/15 par NADIA RAKIB

Après avoir mis en évidence le fait qu'il pourra considérer comme fautif, l'employeur ne peut pas prononcer d'emblée la sanction disciplinaire. Le droit disciplinaire à mis en place un complexe de règles qui a pour objet de conférer des droits et des garanties au salarié. En tout état de cause, l'employeur ne peut prévoir deux sanctions disciplinaires pour un seul et même comportement répréhensible…

Montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste, la Cour de cassation a tranché
Montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste, la Cour de cassation a tranché
Publié le 10/06/15 par Vianney FERAUD, avocat

Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

EMPLOYEURS : ATTENTION AUX CONDITIONS DE VIDEOSURVEILLANCE DES SALARIES SUR LES LIEUX DU TRAVAIL
EMPLOYEURS : ATTENTION AUX CONDITIONS DE VIDEOSURVEILLANCE DES SALARIES SUR LES LIEUX DU TRAVAIL
Publié le 10/06/15 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Assurer la sécurité, prévenir les vols, …ou surveiller les salariés : Attention aux règles à observer en matière de vidéosurveillance, même quand le dispositif est mis en place en dehors de celle-ci, chez un client.

Droits des salariés en matière de cybersurveillance
Droits des salariés en matière de cybersurveillance
Publié le 05/06/15 par Yaya MENDY

Tout salarié a droit au respect de sa vie privée même dans son lieu de travail.

Abus et liberté d'expression du salarié sur son lieu du travail et en dehors
Abus et liberté d'expression du salarié sur son lieu du travail et en dehors
Publié le 04/06/15 par Anthony BEM

Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus?

SANTE AU TRAVAIL : PAS DE CONCLUSION HÂTIVE AVANT LA VISITE DE REPRISE !
SANTE AU TRAVAIL : PAS DE CONCLUSION HÂTIVE AVANT LA VISITE DE REPRISE !
Publié le 03/06/15 par NADIA RAKIB

Après certaines absences, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire. Elle permet de s'assurer que le salarié peut reprendre son poste de travail au terme de son arrêt de travail. Si l’arrêt dépasse trois mois, une visite médicale de préreprise peut aussi être planifiée…

Que faire en cas de non-paiement de la clause de non concurrence par l’employeur ?
Que faire en cas de non-paiement de la clause de non concurrence par l’employeur ?
Publié le 01/06/15 par Maître Lysa HALIMI

Le salarié qui a respecté les termes de la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail peut réclamer le paiement de l'indemnité compensatrice, même si ce dernier a retrouvé un emploi après avoir quitté l’entreprise.

L'indemnité contractuelle de licenciement
L'indemnité contractuelle de licenciement
Publié le 30/05/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail.

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