Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Tabac et vapotage sur les lieux de travail : quelles règles ?
Tabac et vapotage sur les lieux de travail : quelles règles ?
Publié le 02/05/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’interdiction du tabac dans l’entreprise est acquise de longue date. En revanche, le vapotage continue de poser des questions aux acteurs des ressources humaines. Le législateur se saisit de ce sujet.

Refus de renouveler un CDD suite à un accident de travail et demande de requalification en CDI
Refus de renouveler un CDD suite à un accident de travail et demande de requalification en CDI
Publié le 30/04/15 par Yaya MENDY

Un employeur peut-il refuser de renouveler un CDD d’un salarié durant une période de suspension du contrat consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ?

ALCOOL AU TRAVAIL : MIEUX VAUT NE PAS VOIR LE REGLEMENT INTERIEUR TROUBLE !
ALCOOL AU TRAVAIL : MIEUX VAUT NE PAS VOIR LE REGLEMENT INTERIEUR TROUBLE !
Publié le 28/04/15 par NADIA RAKIB

L’article 4 de la Déclaration des droits de l'homme est ainsi rédigé : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Certes la phrase est concise mais, elle révèle tout son sens…

Les règles applicables au congé pour création d’entreprise.
Les règles applicables au congé pour création d’entreprise.
Publié le 25/04/15 par Maître Joan DRAY

L’ensemble des salariés ayant deux ans d’ancienneté peuvent bénéficier d’un congé pour création d’entreprise d’une durée d’un an, renouvelable une fois. L’employé peut également demandé un temps partiel pour création d’entreprise.

Les documents strictement nécessaires aux droits de la défense dans un litige avec son employeur.
Les documents strictement nécessaires aux droits de la défense dans un litige avec son employeur.
Publié le 25/04/15 par Maître Joan DRAY

Dans le cadre d’un litige avec son employeur, le salarié peut éventuellement s’approprier des documents de l’entreprise afin d’assurer sa défense. Cependant, il peut se voir condamné du chef de vol ou d’abus de confiance selon si son employeur lui a remis non les documents aux fins d’exercer ses fonctions délimitées dans son contrat de travail.

Renonciation de l’employeur à la clause de non concurrence
Renonciation de l’employeur à la clause de non concurrence
Publié le 21/04/15 par Yaya MENDY

L’employeur peut-il renoncer au bénéfice d’une clause de non concurrence, au cours de l’exécution du contrat de travail, sans le consentement du salarié ?

JUSQU’OU PEUT ALLER L’EGALITE DE TRAITEMENT ?
JUSQU’OU PEUT ALLER L’EGALITE DE TRAITEMENT ?
Publié le 20/04/15 par NADIA RAKIB

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver, réciproquement, celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation…

Est-il possible de conclure des CDD successifs avec le même employé?
Est-il possible de conclure des CDD successifs avec le même employé?
Publié le 20/04/15 par Maître Joan DRAY

Il est possible pour l’employeur de procéder au renouvellement des contrats de ses salariés. Cependant, la succession de contrats qui se différencient est contrôlée et la méconnaissance des règles législatives sur le sujet peut entraîner la requalification du CDD en CDI. Le 30 septembre 2014 (Cass. soc., 30 sept. 2014, n° 13-18.162) la Cour de Cassation a rendu un arrêt en faveur du salarié : un délai de carence aurait dû être respecté entre le CDD conclu pour accroissement temporaire d’activité et celui conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDI
Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDI
Publié le 20/04/15 par Anthony BEM

Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDD
Portage salarial : caractéristiques et formalités obligatoires du CDD
Publié le 20/04/15 par Anthony BEM

Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

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