Quelles sont les conditions de recours au portage salarial et les nouvelles obligations du contrat de portage suite à la réforme du 2 avril 2015 ?
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Portage salarial : conditions de recours, rémunération et obligations des parties
Cadre dirigeant : à quelles conditions ?
Si le cadre dirigeant est exclu de la majeure partie de la législation sur la durée du travail, encore faut-il que son statut soit conforme aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence… Deux arrêts récents de la Cour de cassation statuent sur le sujet.
La notification et la motivation de la décision de la caisse et ses conséquences dans le cadre d’un
La Cour de cassation a rendu deux arrêts consécutifs le 12 mars 2015 relatifs à la prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie au titre de la législation professionnelle. Les deux décisions portent sur la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie et des recours envisageables pour l’employeur qui reçoit la notification de la part de la caisse d’assurance maladie.
L’attribution et l’utilisation des repos conventionnels supplémentaires par l’employeur.
Le 18 mars 2015, la Cour de Cassation réunie en sa Chambre sociale a rendu un arrêt n° 13-19.206 venant préciser l’attribution des temps de repos conventionnels respectivement par l’employeur et par l’employé
La Commission arbitrale des journalistes n'est pas compétente en cas de départ volontaire dans le cadre d'un PSE
La Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour statuer sur le montant de l'indemnité de rupture à la suite du départ volontaire d'un journaliste dans le cadre d'un PSE ?
« ZONES D’OMBRE » SUR LE PORT DU VOILE AU TRAVAIL…
Comme dans sa vie privée, la liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Aussi, le salarié qui ne les respecterait pas pourrait se voir sanctionné voir même licencié...
Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations chômage
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.
Retard de 15 jours dans la remise des documents de fin de contrat : 15 jours c’est trop !
Les documents de fin de contrat de travail doivent donc être remis sans délai au salarié. Le retard dans la remise des documents cause au salarié un préjudice.
La validité de la rupture conventionnelle du contrat de travail signée durant une période de suspens
Le 30 Septembre 2014 ,la Cour de cassation réunie en sa chambre sociale a rendu un arrêt (n° 13-16.297) relatif à la validité de la convention de rupture du contrat de travail signée pendant une période de suspension du contrat de travail à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Contrats d’intérim requalifiés en CDI à défaut de mention de l’indemnité de fin de mission
Dans quels cas un contrat de mission temporaire ou d’intérim peut-il être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
