En congé parental, les salariés peuvent opter pour un congé total ou pour un temps partiel. Ils peuvent modifier l’option en cours de congé. Mais l'employeur ne sera pas contraint de répondre à toutes leurs conditions.
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Congé parental d'éducation : prolongation et passage à temps partiel, les droits limités du salarié
Ce n'est pas parce que l'on n'est pas journaliste professionnel que l'on ne peut pas être salarié
Le journaliste professionnel est présumé être salarié, mais le journaliste qui ne peut prétendre à ce statut peut-il tout de même être salarié ?
Une société de presse peut-elle modifier un article sans l'accord du journaliste qui en est l'auteur ?
Dans quelles conditions un journaliste peut-il s'opposer à la modification des articles qu'il a écrits par une Société de presse, qu'elle soit ou non son employeur ?
Pentecôte, journée de solidarité et jour de repos habituel le lundi
Pour la mise en œuvre de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, quid des salariés dont la journée de repos est le lundi ?
Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions
Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ?
La période d’essai du contrat à durée indéterminée : Renouvellement et rupture
Article traitant de la période d'essai du contrat à durée indéterminée, du renouvellement et de la rupture de celle-ci.
Les conditions d'ouverture d'une procédure collective en cas de changement de mode d'exercice de l’a
La Cour de cassation, réunie en Chambre commerciale, a rendu un arrêt le 16 septembre 2014 concernant les conditions d’ouverture d’une procédure collective en cas de changement de mode d’exercice de l’activité. (Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17.147).
Salariés à temps partiel : infractions à la durée du travail.
La Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la durée du travail des salariés à temps partiel et aux infractions relatives au sujet. (Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-83.854).
Salarié expatrié : comment calculer les indemnités de licenciement ?
En cas de rupture d’un contrat de travail d’un salarié expatrié ou détaché auprès d’une filiale étrangère par la société mère se pose la question de savoir quel est le salaire de référence et comprend-il les avantages en nature ?
Les conditions de l'accident de travail
trois conditions sont habituellement requises pour que l’accident emporte la qualification d’accident du travail :un fait à l’origine de l’accident, une lésion,l’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail, à l’occasion du travail et sur le lieu de travail.
