Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau d
Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau d
Publié le 20/10/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc. 30 septembre, n°14-25925), rendu à propos de la liste d’émargement, est une invitation à la prudence.

La liberté d’expression du salarié et son obligation de loyauté envers son employeur
La liberté d’expression du salarié et son obligation de loyauté envers son employeur
Publié le 19/10/15 par Anthony BEM

Le licenciement d’un salarié est-il valable si l’abus à la liberté d’expression du salarié n’est pas juridiquement caractérisé ?

Rupture conventionnelle : un an de jurisprudence de la Cour de cassation
Rupture conventionnelle : un an de jurisprudence de la Cour de cassation
Publié le 16/10/15 par François Barbé

La rupture conventionnelle est un mode de rupture consensuelle du CDI qui connaît un beau succès depuis son entrée en vigueur en août 2008. Le palier des deux millions de ruptures de contrat sous cette forme vient d'être franchi, selon le ministère du Travail. Attention, cependant, elle n’est pas sans générer des contentieux. Zoom sur une année de jurisprudence de la Cour de cassation.

La clause attentatoire à la vie privée cause un préjudice au salarié
La clause attentatoire à la vie privée cause un préjudice au salarié
Publié le 14/10/15 par DADI - Avocat

La clause attentatoire à la vie privée cause nécessairement un préjudice au salarié et doit être indemnisée

Les détectives privés traquent les arrêts maladie abusifs
Les détectives privés traquent les arrêts maladie abusifs
Publié le 13/10/15 par Agence AFIP Détective

Chaque année, la recrudescence des arrêts maladie abusifs impacte très fortement les entreprises les plus diverses. Qu'il s'agisse de PME, de grandes entreprises et de collectivités, les répercussions financières et sociales sont loin d'être négligeables.

Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction
Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction
Publié le 13/10/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre.

Harcèlement moral et discrimination : double sanction pour l'employeur !
Harcèlement moral et discrimination : double sanction  pour l'employeur !
Publié le 10/10/15 par Maître Claudia CANINI

L'interdiction du harcèlement moral et de la discrimination dans l'entreprise sont des obligations distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu'elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques.

Expatrié et licenciement : précisions sur le calcul des indemnités
Expatrié et licenciement : précisions sur le calcul des indemnités
Publié le 09/10/15 par Maître Claudia CANINI

Suite au licenciement d’un salarié expatrié ou détaché, quel salaire de référence faut-il retenir pour le calcul des indemnités de rupture ? Faut-il inclure les primes et/ou avantages en nature ?

L'annulation de la convention assurance chômage, vers un nouveau contentieux?
L'annulation de la convention assurance chômage, vers un nouveau contentieux?
Publié le 06/10/15 par Maître Aurélie ARNAUD

Par un arrêt du 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé, avec effet au 1er mars 2016, l'arrêté du 25 juin 2014 qui agréait la convention d'assurance chômage et son règlement annexé. Cette annulation a pour origine la prise en compte des indemnités prud'homales dans le calcul du différé spécifique d'indemnisation.

Immatriculations et déclarations obligatoires lors de la création d’entreprise
Immatriculations et déclarations obligatoires lors de la création d’entreprise
Publié le 30/09/15 par Brigitte Sillam

Au même titre que l’embauche d’un salarié (qui a fait l’objet d’un autre article), tout chef d’entreprise est tenu de réaliser certaines formalités administratives lors de la création ou reprise d’une activité non salariée, dès lors qu’il est considéré comme étant représentant d’une société ou travailleur indépendant.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter